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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511159_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511231_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511351_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En l’état de l’instruction, aucun des moyens tels que visés ci-dessus et présentés dans les écritures du requérant comme à l’audience ne paraît de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512666_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, tels qu'énoncés dans les visas de la présente ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513005_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. Par suite, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514346_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515053_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
G... à l’appui de leur demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité la décision attaquée. Par suite, la requête de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501697_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501854_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502375_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530581_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... et analysés dans les visas de la présente ordonnance ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536661_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dès lors, cet unique moyen ne paraît pas, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté la demande
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600109_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600331_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., une déclaration préalable autorisant le changement de destination d’une maison individuelle à destination para-hôtelière, sur un terrain situé lieudit « Marincaja », sur la parcelle cadastrée AD
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600347_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600357_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600464_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600516_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600559_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600648_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
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