ayant mentionné des faits commis " en bande organisée " ; l'établissement " O Double 6 " disposait de deux machines à sous, depuis 2020 pour la première machine, depuis un mois pour la seconde ; le gérant

satisfaite : * la société EURL Rosaks, qui attend depuis plus d'un an le requérant, éprouve des difficultés à recruter des salariés compétents et craint de voir son activité mise en péril ; * le gérant

Mme A est l'unique associée et la gérante de l'EURL Le Chat Bada qui exploitait un débit de boissons, bar de nuit situé à Saint-Malo.

A..., gérant de la société, et son épouse, qui n’exerce aucune activité professionnelle au sein de la société, aux frais de déplacement, de réception et de restauration motivés par le rôle du gérant dans

mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 231,339 et 361 avenue Frédéric Mistral à la Ciotat (13600), parcelles cadastrées AS 67 et AS 69, appartenant à la société Habside représentée par son gérant

B, gérant de la Pizzeria " Andiamo Pizza ", dont les locaux appartiennent à la SCI Angelina. Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique.

E B, gérant de la SCI la Cour de B.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Aurore, enregistrée au RCS d’Antibes sous le numéro 500 866 686 00024, représentée par son gérant

cogérante et, pour l'autre, au reclassement en zone constructible UT de parcelles jusqu'alors classées en zone naturelle et grevées d'un espace boisé classé, au bénéfice d'un camping dont elle est la gérante

précarisation sociale immédiate qui est contraire à l'intérêt général de maintien de l'emploi ; - il est porté une atteinte à sa réputation et une atteinte irréversible à son image et à celle du gérant

C B, gérant de la SARL SPAD, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la signature

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la détention du permis de conduire est indispensable dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle de gérant et de

B, son associé et gérant, par une proposition de rectification du 12 juin 2018, des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2015 et 2016. M.

la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête : Il soutient : - à titre principal, que la requête, qui constitue un recours pour excès de pouvoir

Si elle fait valoir que son ex-époux était le gérant de fait de la société, il ressort des pièces du dossier que Mme B était gérante de droit de la même société et que le tribunal de commerce de Grenoble

A B, Mme J B, Mme I B, la SCI RB BN, représentée par Mme D G, gérante, et la SCI Le Soleil, représentée par M.

situation personnelle ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 432-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il n'était qu'associé minoritaire et gérant

car la l'installation projetée est située dans une zone de rencontre où les piétons sont prioritaires sur les véhicules ; - l'arrêté attaqué méconnaît le principe d'égalité, dès lors qu'elle doit pouvoir

sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B A, gérante de la succession des héritiers A, demande la remise gracieuse des cotisations de taxe foncière sur les propriétés