Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisant pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

Par ailleurs, s'agissant de l'alimentation électrique, le syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre, également consulté par la commune, a fait savoir que la desserte

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

une erreur manifeste d’appréciation en l’absence de toute condition préalable aux épandages ; * l’arrêté est entaché d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation en l’absence de précisions

Dans ces conditions, le manquement tiré de l'insuffisance de précision quant à la nature et l'étendue des besoins à satisfaire doit être écarté.

émergences sonores lorsque les portes et fenêtres de la salle municipale sont fermées ; - elle a fait réaliser des travaux d'isolation de la salle municipale, laquelle est équipée d'un limiteur de pression

lui signifier ses correspondances administratives, par l'organisation de contre-visites médicales dans un temps très court, par des procédures disciplinaires irrégulières et injustifiées, par les pressions

insuffisances : il ne répond pas aux exigences de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme ; la société pétitionnaire n’a pas précisé le nombre de places de stationnement prévu pour les véhicules électriques

Toutefois, il résulte de l’instruction, et notamment des précisions apportées à la barre, que M.

se tenant dans son village d'origine de Vogan, qu'elle effectue ce travail durant cinq jours à compter du 1er mai 2023, que le cinquième jour, elle intervient pour refuser la délivrance de cartes d'électeurs

rez-de-chaussée un sol non stabilisé, que le plancher du premier étage est manquant, et que la construction, dépourvue de toute commodité ou d'aménagement intérieur, n'est pas raccordée au réseau électrique

.) / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux professionnels et commerciaux destinées à protéger ces locaux des effets de l'amiante ou à faciliter l'accueil des handicapés, à l'exclusion

des containers donc de l'utilisation de la ouate de cellulose dans la chaîne de production et que les doubles serveurs sont plus puissants pour accueillir le nouvel ERP sans autres explications ou précisions

à connaissance du préfet du Gard à sa demande de permis de construire ; - le maire a méconnu l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme puisque l'exploitation bénéficie déjà d'une alimentation électrique

A, qui consiste en un hangar destiné à l'entreposage de véhicules de collection et de mobilier, aucun raccordement au réseau de distribution électrique n'est envisagé, ni nécessaire. Par suite, M.

insuffisamment motivé en ce qu'il ne précise pas en quoi il serait nécessaire d'effectuer des travaux d'électricité pour assurer la desserte de son projet ; - le motif tiré de l'insuffisance du réseau électrique

d'énergie de la Loire-Atlantique (SYDELA) a indiqué que le raccordement des parcelles du terrain d'assiette du projet au réseau public de distribution en électricité nécessite une extension du réseau électrique

B fait valoir à titre principal que la régie municipale Gaz-Électricité de Bonneville a réalisé les travaux sur son terrain pour répondre aux seuls besoins de son projet et en qualité de professionnel

litige n'ont eu pour objet que de remettre en état, de moderniser et d'adapter aux conditions de vie actuelles et d'améliorer un immeuble vétuste et sans confort ; les travaux de remise aux normes électriques

La décision attaquée, qui vise le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur, comporte, avec une précision suffisante, les éléments de droit et de fait sur lesquels elle se fonde.