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129 030 résultats pour « prime de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2001452_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ce montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point fonction publique. ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001453_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ce montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point fonction publique. ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2001454_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ce montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point fonction publique. ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1913483_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Le point 18 de cette délibération prévoit l'attribution de la prime spécifique aux cadres d'emplois qu'il énumère par référence au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204812_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B une perte de responsabilité, notamment une perte de ses fonctions d'encadrement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001128_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La circonstance qu'une décision ait été prise dans l'intérêt du service ne fait pas obstacle à ce qu'elle soit prise en considération de la personne qu'elle concerne.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305945_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101489_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il en résulte que si Mme A prétend au versement de la différence entre le montant effectivement perçu de la prime d'activité et celui qu'elle estimait devoir percevoir au titre des fonctions exercées à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003083_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

et qu'il a effectué des heures supplémentaires ; - ses trois autres collègues ont bénéficié de cette prime en dépit de l'exercice, en tout ou partie, de leurs fonctions en télétravail ; - sa cheffe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100253_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103634_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes l'a suspendue de ses fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102779_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle soutient qu'elle ne comprend pas la différence entre le montant de la prime payée et celui de la prime estimée ; elle satisfait pourtant aux critères prévus par le règlement, selon lesquels si plusieurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401767_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Aux termes de l’article 2 du décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertises et de l’engagement professionnel dans la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302886_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que : - l'appartement en cause, logement de fonction physiquement et fonctionnellement indissociable du lycée et affecté au service public de l'enseignement, est une dépendance de son domaine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201387_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il fait valoir : - d'une part, que le vice de procédure tenant au défaut de notification de la réunion du conseil médical n'a pas exercé une influence sur le sens de la décision prise et n'a pas privé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000180_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

fonction publique de l'État (RIFSEEP) : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103756_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

analogues dans la même entreprise ; - en lui demandant de justifier de ce que sa rémunération restant soumise à l'impôt sur le revenu est au moins égale à celle perçue au titre de fonctions analogues

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300202_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

au grade fixé par les articles 17 et 21 du statut général de la fonction publique est à plusieurs titres méconnu par cet arrêté ; le conseil supérieur de la fonction publique n'a pas été consulté ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300205_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

au grade fixé par les articles 17 et 21 du statut général de la fonction publique est à plusieurs titres méconnu par cet arrêté ; le conseil supérieur de la fonction publique n'a pas été consulté ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300203_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

au grade fixé par les articles 17 et 21 du statut général de la fonction publique est à plusieurs titres méconnu par cet arrêté ; le conseil supérieur de la fonction publique n'a pas été consulté ;

Source officielle

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