Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

au rapport d'évaluation de son stage ; sa responsable a communiqué défavorablement à son sujet à ses tuteurs de stage ; elle n'a pas été informée de la présence de divers formateurs au rendez-vous pédagogique

Elle soutient que : - le conseil municipal de la commune de Chaumontel n'a pas régulièrement habilité son maire à la représenter dans la présente instance dès lors qu'il ne justifie pas de la convocation

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A..., représentée par Me Durand, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

C A à fin d'indemnisation doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, celles au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sa cheffe de service qui l'a informé de son refus de le transmettre ; - dans l'intérêt des enfants, il a pris la décision d'adresser ce rapport à la juge des enfants concernée ; - la condition tenant

A G et Mme E B épouse G, représentés par la SCP Weber, Violin et Jehel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Barr a accordé

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il soutient qu'en dépit d'une saisine le 30 août 2021 du comptable du ministère de la justice, l'exécution de ce jugement n'a pas été assurée.

Le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 août 2023 à 10 heures 30.

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions des articles L. 779-1 et R. 779-1 et suivants du code de justice administrative.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, Mme E D, Mme A D et M.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

L'instruction a été close à l'issue de l'audience en application des dispositions de l'article R. 779-5 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.