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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203594_20240408
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions M.
DTA_2103327_20231117
17 novembre 2023
C A en était le gérant et l'unique associé.
DTA_2103328_20231117
2ème Chambre
DTA_2104087_20230517
17 mai 2023
associé unique n'a pas, sauf stipulation de ses statuts prévoyant qu'elle est dissoute en cas de décès de son associé unique, pour effet de céder ou de faire cesser son activité, au sens de l'article
DTA_2004842_20230329
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2000573_20230217
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2104700_20221021
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant M. A.
8ème chambre
DTA_2218363_20230223
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 février 2023 : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public, - les observations de M.
DTA_2008236_20230120
20 janvier 2023
coté dans les trois dimensions, le plan de division ne permettant pas de combler cette lacune eu égard à la présence de nombreux arbres de haute tige ; d'autre part, l'identité du déclarant n'est pas rapportée
4ème chambre
DTA_2402647_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305440_20230921
21 septembre 2023
Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bourechak, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2302270_20230621
21 juin 2023
La préfète du Loiret soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral, relatives à la parité, n'ont pas été respectées par la déclaration de candidature unique, qui fait en outre une
Chambre 3
DTA_2103452_20240321
21 mars 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 13 mai 2021, d'un montant de 613,59 euros, par le service exécutant de la solde unique, en raison d'un indu de rémunération issu
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300110_20231128
28 novembre 2023
Article 2 : La date limite du dépôt du rapport est reportée au 1er avril 2024.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520668_20250805
5 août 2025
statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) de lui transmettre une version confidentielle du rapport
2ème chambre
DTA_2403833_20250515
15 mai 2025
Sur l'existence d'un ensemble immobilier unique : 3.
DTA_2403853_20250515
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème Chambre
DTA_2301307_20260128
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2306737_20250331
31 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - et les conclusions de M. Laurent Guth. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302428_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public.
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