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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300598_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302808_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309633_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300841_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304076_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Le moyen tiré du défaut de motivation ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté. 6.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103113_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2413831_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502212_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600860_20260307

Administratif

7 mars 2026

7 mars 2026

de consommation courante, ne permettent pas de démontrer qu’il contribue effectivement à l’éducation et à l’entretien de l’un ou l’autre de ces enfants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506399_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2226362_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

E laissait craindre une utilisation dangereuse de ses armes pour lui-même ou pour autrui.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100898_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

En cas d'urgence, le président du conseil départemental peut suspendre l'agrément.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600986_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

part, qu’un risque fort de représailles envers M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205583_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300937_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402830_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412578_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401777_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409068_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211783_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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