Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la requête au fond a été déposée tardivement ; - la chasse à la Bécassine des marais a débuté le premier samedi du mois d'août ;

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la requête au fond a été déposée tardivement ; - la chasse à la Bécassine des marais a débuté le premier samedi du mois d'août ;

2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, pour signer les catégories de décisions contestées dans la présente instance, dans le cadre de la permanence préfectorale assurée les samedis

contribution financière en raison de son impécuniosité et prévoyant que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents de l'enfant et que le père dispose d'un droit de visite " les samedis

2022, l'association a sollicité la modification de la prescription interdisant de pratiquer des entraînements sur le circuit afin qu'elle soit autorisée à organiser des entraînements à raison d'un samedi

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'il ne permet pas la prorogation du délai de recours de quarante-huit heures lorsqu'il expire un samedi

Leclerc de Seclin, par environ trois cents manifestants le samedi 17 novembre 2018, qui ont mis en place des barrages, à l'aide de palettes et de pneus, qu'ils ont enflammés en fin de journée, pour empêcher

Eu égard à l'urgence de la situation et notamment au regard de la période hivernale, ce lieu d'hébergement doit être désigné au plus tard pour la nuit du samedi 8 au dimanche 9 mars 2025.

, dimanches et jours fériés au commissariat de police de Saumur, cette obligation de présentation hebdomadaire étant toutefois limitée au seul samedi par un arrêté portant assignation à résidence modificatif

périmètre du lac de l'Uby estimées de manière maximale à 34 hectares (nombre d'hectares restant à définir) pour de l'éco pâturage aux conditions financières de 30 euros par jour de présence du troupeau (samedi

Le délai qui expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. ".

signature a été apposée, par timbre, le 22 août 2022, si bien que la " remise en lot ", qui est un mode de délivrance normal du courrier pour les sociétés importantes, ne peut avoir eu lieu que le samedi

Elle ajoute que ces travaux atteignaient deux heures par jour en cumulé la semaine, et même 4 ou 5 heures les mercredis et samedis en raison de l'affluence à la bibliothèque. 10.

Mme A soutient qu'aux environs de 18 heures 30 le samedi 9 septembre 2017, une partie de la voie publique s'est dérobée alors qu'elle se trouvait à proximité d'un poteau électrique implanté dans la chaussée

Samuel Bouju n'aurait pas été de permanence le samedi 10 février 2024. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué doit être écarté. 3.

Gonesse a interdit la circulation, le stationnement et les manœuvres de stationnement des véhicules d'apprentissage de la conduite 7 heures 30 à 9 heures 30 et de 16 heures 30 à 19 heures, du lundi au samedi

préfet des Ardennes a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a fait obligation de se présenter tous les samedis

B accueillera son enfant, l'accueil chez ce dernier est fixé hors vacances estivales, les mercredis des semaines paires de la sortie des classes jusqu'à 18 h 00, les samedis des semaines impaires de 10

disponibilité de nombreuses places de parkings et l'absence de stationnement en dehors des places prévues à cet effet ont été constatées en semaine et le week-end par quatre constats d'huissier dressés les samedi

Toutefois, en vertu de la règle rappelée à l'article 642 du code de procédure civile, dans les cas où ce délai de recours, qui n'est pas un délai franc, expire normalement un samedi, un dimanche ou un