- la condition d'urgence est remplie, dès lors que sa banque risque de restreindre dans les prochaines semaines les droits d'usage de son compte bancaire, que la sécurité sociale lui a retiré le supplément

. / Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires.

Par un jugement avant dire droit du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a décidé d'un supplément d'instruction à effet de déterminer les superficies respectives de la pièce mise à disposition

B D, né le 2 mai 1957, en qualité de deuxième suppléant, M. H C, né le 4 août 1962, et en qualité de troisième suppléant, Mme A E, née le 9 mars 1970.

devait obtenir 1 délégué mais aucun suppléant et la liste " Liste apolitique " ne devait obtenir ni délégué ni suppléant.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient, d'une part, que le délégué titulaire et les trois suppléants ont été élus à l'issue d'un seul et unique tour de scrutin en méconnaissance des dispositions de l'article L. 288 du code électoral

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les observations de Mme C.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les observations de Mme C.

E F, en qualité de premier suppléant et M. A C, en qualité de deuxième suppléant.

E C, en qualité de premier suppléant et Mme F B, en qualité de deuxième suppléante.

A C, en qualité de deuxième suppléant et Mme B D, en qualité de troisième suppléante.

E A, en qualité de premier suppléant et M. C B, en qualité de deuxième suppléant.

suppléant.

, de deuxième suppléant et de troisième suppléante.

suppléant. 5.