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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2202434_20240220
20 février 2024
Le directeur soutient que les moyens soulevés par la SARL Mind ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300544_20231024
24 octobre 2023
F C et la SARL Charissou-Batut bureau d'études.
3ème chambre
DTA_2200664_20240405
5 avril 2024
se trouvent dans les locaux de la SARL Mark Holding au Luxembourg.
DTA_2300139_20251001
1 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) TPL, dont M. B... C... est le gérant, exerce une activité de terrassement et de travaux préparatoires.
4ème Chambre
DTA_2304756_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) T4C Vedene Pink, représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2002284_20220929
29 septembre 2022
La SARL AVL-Terrain 41 est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière.
2ème chambre
DTA_2200554_20250912
12 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Internationale Tourisme Trophée est rejetée.
DTA_2501163_20251029
29 octobre 2025
Le lot n° 2 « démolition/désamiantage/gros œuvre » a été confié à un groupement d’entreprises composé de la SARL Gavanier et de la SAS SRTS, l’entreprise mandataire du groupement étant la SARL Gavanier
1ère Chambre
DTA_2300658_20250306
6 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'ASSAUPAMAR les sommes demandées au même titre par la commune du Carbet et la SARL Agas.
5ème Chambre
DTA_1916012_20221209
9 décembre 2022
D'autre part, le surplus, à savoir 10 394 euros a été imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par la SARL ITAQUE.
3ème Chambre
DTA_2200839_20240610
10 juin 2024
Hipp'Eau Thérapie n'ont bénéficié du transfert du permis de construire délivré le 30 mars 2021 à M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2012455_20230713
13 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge de la SARL Studio Niez doivent être rejetées.
6ème Chambre
DTA_2103921_20231020
20 octobre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) TBM, qui exerce une activité de transport routier et de fret de proximité, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
DTA_2004201_20230530
30 mai 2023
En tout état de cause, Mme C B n'est ni gérante ni associée de la SARL B. En ce qui concerne les apports de fonds personnels par M. B : 10. La SARL B soutient que M.
4ème chambre
DTA_2405838_20251127
27 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj, représentant la SARL Les jardins de Belleville. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2111754_20251016
16 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL ADDRA Industries ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503469_20260123
23 janvier 2026
La SARL « Bâti Group 43 » a été informée du rejet de son offre, qui avait été classée en 2ème position, par un courrier du 19 novembre 2025.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301651_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 28 décembre 2023, 18 et 23 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL), Transport L'Oiseau Bleu
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508145_20250808
8 août 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du représentant du ministère de la justice, de la SCI le lac de cristal, de la SARL De plus belle, de la SARL Conseil et coordination, de la SAS 2ibat, de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509016_20260210
10 février 2026
Chaque rapport sera déposé sous forme électronique par le biais de « Transfert Pro ». Il notifiera copie dudit rapport aux parties.
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