C n'est fondé.

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C..., directeur de l’immigration et de Mme J..., cheffe du pôle régional E..., dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre A désignent comme responsable. / 2. () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État

Par suite, il est suffisamment motivé. 6.

A n'est pas fondé à soutenir qu'il a été privé des informations dont la communication est exigée aux termes des dispositions de l'article 4 du règlement susvisé.

F n'est pas fondé à soutenir qu'il a été privé des informations dont la communication est exigée aux termes des dispositions de l'article 4 du règlement susvisé.

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entaché d'un vice d'incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure, dès lors que le redevable, en l'espèce son représentant légal, n'est pas identifié ;

Elle soutient que : - il n'est pas justifié que l'arrêté litigieux a été pris par une autorité compétente ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il n'est pas établi qu'elle se soit vue

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est disproportionnée.

Il soutient que : - la décision est entachée d’un vice d’incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation, portant notamment sur

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un défaut d’examen réel et sérieux ; - il est entaché d’un vice de procédure dès lors que son droit à l’information

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s'applique ce règlement, est responsable de son examen.

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