Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 30 août 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il ne résulte pas de l’instruction que M.

L'utilité d'une mesure d'expertise ou d'instruction qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le

L'utilité d'une mesure d'expertise ou d'instruction qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Quant au moyen tendant à la décharge de la somme correspondant à l'ISATAP : 16. Il résulte de l'instruction que l'indemnité pour services aériens aux parachutistes au taux n°1 a été versée à M.

Quant au moyen tendant à la décharge de la somme correspondant à l'ISATAP : 16. Il résulte de l'instruction que l'indemnité pour services aériens aux parachutistes au taux n°1 a été versée à M.

Quant au moyen tendant à la décharge de la somme correspondant à l'ISATAP : 16. Il résulte de l'instruction que l'indemnité pour services aériens aux parachutistes au taux n°1 a été versée à M.

Quant au moyen tendant à la décharge de la somme correspondant à l'ISATAP : 16. Il résulte de l'instruction que l'indemnité pour services aériens aux parachutistes au taux n°1 a été versée à M.

Quant au moyen tendant à la décharge de la somme correspondant à l'ISATAP : 16. Il résulte de l'instruction que l'indemnité pour services aériens aux parachutistes au taux n°1 a été versée à M.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

D'autre part, l'article R. 611-8-2 du même code dispose que : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire

dès lors que l'arrêté litigieux le prive d'un avantage pécuniaire important, ce qui ne lui permet pas de faire face sereinement à ses charges mensuelles ; - la condition tenant à l'existence de moyens

Sa demande a été rejetée par l'ordonnance n° 2213848 rendue le 6 juillet 2022, au motif qu'aucun des moyens présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité

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En conséquence, par une lettre du 7 août 2025 adressée au requérant au moyen de l'application informatique Télérecours, M.

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