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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401336_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Tourki, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de l'Essonne en date du 15 juillet 2023 portant obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402768_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

administrative de Bobigny au sein duquel il n'a pas eu accès à une association d'information et d'accès aux droits ni à un avocat, avant d'être transféré au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402985_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501354_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606817_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que : - il existe une situation d’urgence caractérisée dès lors qu’actuellement placé en rétention au Mesnil-Amelot, son expulsion est imminente ; - la mesure d’expulsion en cause, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505486_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot puis maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 avril 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505526_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B C A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot puis maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506357_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A... a été transféré du centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot à celui de Palaiseau (Essonne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506658_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

informé par le préfet de la Seine-et-Marne de ce qu’il avait, par un arrêté du 29 novembre 2025, ordonné le placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 bis du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513869_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot, demande au tribunal ; 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412957_20250308

Administratif

8 mars 2025

8 mars 2025

B a été admis au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (77 990) dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501566_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B en rétention administrative au centre de Le Mesnil Amelot n° 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501844_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A C qui, à l'issue de son placement au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot, y a été maintenu par une ordonnance du 7 février 2025 du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503104_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A, a été libéré après avoir initialement été placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot, il a depuis à nouveau été placé en rétention, dans le centre de rétention administrative de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503288_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400226_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur J. HENRIOTLe président A. DESCHAMPS Le greffier, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303586_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2023par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301080_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, placée en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) par un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207827_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot par une décision du juge des libertés et de la détention en date du 6 août 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312572_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été libéré du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) puis assigné à résidence dans le département à Boulogne-Billancourt

Source officielle

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