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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401336_20240222
22 février 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Tourki, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de l'Essonne en date du 15 juillet 2023 portant obligation
DTA_2402768_20240403
3 avril 2024
administrative de Bobigny au sein duquel il n'a pas eu accès à une association d'information et d'accès aux droits ni à un avocat, avant d'être transféré au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot
3ème chambre
DTA_2402985_20250709
9 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
DTA_2501354_20251021
21 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606817_20260331
31 mars 2026
Il soutient que : - il existe une situation d’urgence caractérisée dès lors qu’actuellement placé en rétention au Mesnil-Amelot, son expulsion est imminente ; - la mesure d’expulsion en cause, qui
ORTA_2505486_20250408
8 avril 2025
B qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot puis maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 avril 2025
ORTA_2505526_20250408
B C A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot puis maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 avril
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506357_20250417
17 avril 2025
A... a été transféré du centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot à celui de Palaiseau (Essonne).
ORTA_2506658_20251201
1 décembre 2025
informé par le préfet de la Seine-et-Marne de ce qu’il avait, par un arrêté du 29 novembre 2025, ordonné le placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 bis du Mesnil-Amelot
ORTA_2513869_20250827
27 août 2025
A..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot, demande au tribunal ; 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français, lui
ORTA_2412957_20250308
8 mars 2025
B a été admis au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (77 990) dans le département de la Seine-et-Marne.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501566_20250129
29 janvier 2025
A B en rétention administrative au centre de Le Mesnil Amelot n° 2.
ORTA_2501844_20250207
7 février 2025
A C qui, à l'issue de son placement au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot, y a été maintenu par une ordonnance du 7 février 2025 du juge des libertés et de la détention.
ORTA_2503104_20250225
25 février 2025
A, a été libéré après avoir initialement été placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot, il a depuis à nouveau été placé en rétention, dans le centre de rétention administrative de Paris.
ORTA_2503288_20250303
3 mars 2025
B A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.
DTA_2400226_20250523
23 mai 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur J. HENRIOTLe président A. DESCHAMPS Le greffier, A.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303586_20230418
18 avril 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2023par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
ORTA_2301080_20230223
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, placée en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) par un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2207827_20220810
10 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot par une décision du juge des libertés et de la détention en date du 6 août 2022
ORTA_2312572_20231206
6 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été libéré du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) puis assigné à résidence dans le département à Boulogne-Billancourt
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