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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306513_20240404
4 avril 2024
B à signer l'arrêté en litige. Le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit donc être écarté. 7.
DTA_2307212_20251211
11 décembre 2025
Par un avenant n°1 en date du 1er janvier 1998, l’office public départemental d’habitation à loyer modéré de l’Aude, dénommé, par la suite, Office Public de l’Habitat de l’Aude - Habitat Audois, s’est
DTA_2201928_20230512
12 mai 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990
DTA_2103903_20230323
23 mars 2023
Le décompte général a été signé par le maitre d'ouvrage le 24 septembre 2018 pour un montant de 2 711 170,15 euros toutes taxes comprises.
DTA_2401336_20240516
16 mai 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet des Pyrénées-Orientales, par M. Yohann Marcon.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507696_20250619
19 juin 2025
La juge des référés, Signé : C. LetortLa greffière, Signé : S.
DTA_2604977_20260428
28 avril 2026
Au cours de cette audience, tenue le 8 avril 2026 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2213658_20220802
2 août 2022
D C, représenté par Me Audrein, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 23 juin 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé
ORTA_2413745_20241108
8 novembre 2024
ORTA_2308884_20230908
8 septembre 2023
Le juge des référés, Signé : M. L'hirondelLa greffière, Signé : S.
DTA_2509395_20250728
28 juillet 2025
Au cours de cette audience, tenue le 22 juillet 2025 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2502886_20250326
26 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Desenlis, représentant M.
DTA_2513964_20251020
20 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Megherbi, représentant M.
DTA_2514016_20251020
Le juge des référés, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : S.
DTA_2515129_20251124
24 novembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Marneau, représentant M.
DTA_2515147_20251124
Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Jacquard, représentant le préfet
DTA_2515184_20251127
27 novembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Abou, représentant Mme B..., absente
DTA_2600811_20260223
23 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bayou, représentant Madame A..
DTA_2604056_20260505
5 mai 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bayou, représentant Mme C..., présente
DTA_2518333_20260129
29 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 9 janvier 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Soria, représentant M.
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