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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522329_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Ibrahima Kane, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603427_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608491_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
son dossier, selon ses dires, la version originale de la facture d'un véhicule acheté en Allemagne, d'un fichier vidéo issu d'une caméra de sécurité, d'une convocation devant les services de police de Bakou
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403676_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Suite à un rapport médical du Dr Baron, médecin agréé, établi le 21 juin 2023, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a, par un arrêté du 29 septembre suivant, fixé la date de consolidation
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2419434_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par une requête, enregistrée sous le n°2419434 et des mémoires, enregistrés les 12 juillet et 10 novembre 2024, le 25 novembre 2025 et le 3 avril 2026, la société Emotion Tech, représentée par Me Bardoux
Source officielle6ème chambre
DTA_2109421_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Barroux pour la société Rider Levett Bucknall France, le département de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105875_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2022 et le 15 février 2024, la commune de Saint-Coulomb, représentée par Me Thomas Drouineau (SCP Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger), conclut
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2103157_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, représenté par Me Salat-Barroux et Me Ferla
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401407_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Millard, substituant Me Nataf pour la société Alpha Camping, et celles de Me Barroux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505962_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
l’urgence à suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de sa carte de résident est présumée et, en tout état de cause, résulte de ce que cette décision bafoue
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500303_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E..., représentée par Baron, demande au tribunal : - de surseoir à statuer dans l’attente de la décision relative à la demande d’autorisation d’occupation du domaine public déposée le 25 août 2025
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500412_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Babou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301812_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304663_20240221
21 février 2024
21 février 2024
E B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 du préfet de la Gironde portant refus de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404193_20240224
24 février 2024
24 février 2024
Par une intervention, enregistrée le 21 février 2024, l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), représentée par Me Baron, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions
Source officielle8ème chambre
DTA_2402316_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509038_20250801
1 août 2025
1 août 2025
investigations bancaires, qu'elle viole les obligations du règlement général de protection des données, qu'il est impossible de vérifier la proportionnalité du contrôle et que les droits de la défense sont bafoués
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502689_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502738_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Barbu, avocate commise d'office, représentant M.
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