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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2108520_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904315_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106844_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205696_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300463_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Mme C D A, ressortissant ivoirienne, née le 14 janvier 1957 à Bouet-Abidjan en Côte d'Ivoire, déclare être entrée en France le 4 octobre 2012, sous couvert d'un visa et soutient résider en France de façon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300188_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, A. B La présidente, J.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227073_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bonnet, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503826_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bovet, secrétaire général, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux. Le moyen tiré de l'incompétence de son signataire est en conséquence manifestement infondé. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412584_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 091000 009 001 075 250504 2023 0012004 émis le 1er décembre 2023 à son encontre par la direction départementale

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600679_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503824_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304611_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

récapitulatif enregistré le 11 juin 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 5 juin 2024, le 9 janvier 2025 et le 23 mai 2025, la société Hôpital privé Guillaume de Varye, représentée par Me Bordet-Lesueur

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2217402_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C D, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 290 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200834_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101603_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205669_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405634_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405813_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Airiau, avocat de M. A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408480_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501474_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme E....

Source officielle

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