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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501761_20251205
5 décembre 2025
Par suite, il y a lieu de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 4.
5ème Chambre
DTA_2203613_20230607
7 juin 2023
que les frais de conservation du corps étaient payants ; - étant dans une situation financière et familiale difficile, elle sollicite un apurement de sa dette.
2ème chambre
DTA_2201034_20250926
26 septembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la collectivité de Corse : 2.
DTA_2500413_20250403
3 avril 2025
5e Section - 4e Chambre
DTA_2108451_20230428
28 avril 2023
A a également demandé à être inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs de services pénitentiaires au titre de l'année 2021.
ORTA_2301095_20231002
2 octobre 2023
de Corse a approuvé le programme des transports scolaires les services de la collectivité de Corse pour un montant de 25 163 000 euros HT.
ORTA_2400473_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Arrii, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud prononçant le retrait de ses autorisations d’acquisition
ORTA_2201501_20231016
16 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud, à l'Agence de services et de paiement et à l'Office de développement agricole et rural de Corse qui n'ont pas produit de mémoire.
ORTA_2500187_20260313
13 mars 2026
La collectivité de Corse a versé au débat un arrêté en date du 26 mai 2025 par lequel le président du conseil exécutif de Corse a accordé la protection fonctionnelle au requérant.
ORTA_2500188_20260313
La collectivité de Corse a versé au débat un arrêté en date du 3 février 2026 par lequel le président du conseil exécutif de Corse a accordé la protection fonctionnelle au requérant.
DTA_2301188_20231226
26 décembre 2023
Le département de la Haute-Corse, la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse et M.
DTA_2400373_20240422
22 avril 2024
A B et à la collectivité de Corse. Fait à Bastia, le 22 avril 2024. Le juge des référés, Signé T.
DTA_2500411_20250410
10 avril 2025
, préfet de la Corse-du-Sud ne disposait pas de l'entier dossier de permis de construire, celui-ci étant toujours en cours d'instruction ; ce n'est que le 18 novembre 2024, qu'il a disposé d'un dossier
7ème chambre
DTA_2311170_20251203
3 décembre 2025
et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d’emplois d’origine.
ORTA_2400322_20240405
5 avril 2024
La société requérante soutient que : - la collectivité de Corse a méconnu les articles R. 2181-1, R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ; - la collectivité de Corse a dénaturé son
ORTA_2201614_20230308
8 mars 2023
A, sous-préfet de Sartène, en vertu de la délégation que le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, lui a consentie à cet effet par un arrêté du 31 mai 2022.
1ère chambre
DTA_2000674_20250717
17 juillet 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Corsica Ferries, à la Collectivité de Corse et à l'Office des transports de la Corse.
DTA_2101156_20221124
24 novembre 2022
B une intégration dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dès lors que celui-ci avait été détaché dans ce corps pendant une période continue d'au
DTA_2103472_20230502
2 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date du dépôt de la demande d'aide, le capital de la société civile laitière Corre était détenu à 66,37 % par le GAEC Corre et à 33,63% par l'EARL Corre.
ORTA_2300528_20240109
9 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
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