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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501775_20250616
16 juin 2025
récidive, de faux et d'usage de faux en écriture, le 7 février 2007 par le tribunal correctionnel d'Orléans à une peine d'emprisonnement de deux mois pour des faits de vol en réunion, le 25 février 2008
1ère Chambre
DTA_2109821_20221122
22 novembre 2022
F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2111339_20240312
12 mars 2024
documents administratifs, faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation le 14 novembre 2014 et usage de faux document administratif
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
récupération d'eau au sous-sol, - la fuite au niveau de la cuve d'eau pluviale au-dessus de la cage d'escalier d'ascenseur de service au 4ème étage, - les fuites des canalisations qui cheminent dans le faux
6ème Chambre
DTA_2216555_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, le CNAPS conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduites à la frontière
DTA_2302264_20230627
27 juin 2023
A, ressortissant gambien né le 5 mars 2003, demande l'annulation des décisions du 25 mai 2023 par lesquelles la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un
6ème chambre
DTA_2403424_20260303
3 mars 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 15 mars 2024, M. B...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506123_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme C A demande au juge des référés : 1°) de saisir le procureur général de la cour d'appel de Paris et le procureur général du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607066_20260414
14 avril 2026
Vu : - le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 ; - le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
3ème chambre
DTA_2304294_20250307
7 mars 2025
procès-verbal du 29 mars 2019 attestant de la restitution de cette somme à son propriétaire.
DTA_1927487_20230214
14 février 2023
Par ailleurs, le courrier du maire de Toulouse du 15 mars 2012 se bornait à répondre à la demande du bénéficiaire du permis de construire tendant exclusivement à être informé de l'existence ou non d'une
DTA_2417812_20250212
12 février 2025
C qui a été désigné dans le cadre d'une expertise portant sur les menuiseries des bâtiments du Gril Edouard Albert dénommé campus Pierre et Marie Curie, et à la désignation de M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501105_20250604
4 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 29 mai 2024 sous le n°2400964, par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
2ème Chambre
DTA_2408024_20250916
16 septembre 2025
(2ème chambre)Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 30 mai 2024 sous le numéro 2408024, M. B...
DTA_2414559_20250916
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524759_20260120
20 janvier 2026
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. ».
DTA_2201995_20221213
13 décembre 2022
A, qui a travaillé sous couvert d'un faux document d'identité portugais, est convoqué pour comparaître devant le tribunal correctionnel, le 6 mars 2023, pour faux et usage de faux, et s'en remet à ses
4ème chambre
DTA_2415183_20250225
25 février 2025
et usage de faux document administratif et conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire le 23 mai 2010, de violence ayant entrainé un incapacité de travail n'excédant pas huit jours
DTA_2501885_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires enregistrés les 8 mai et 1er septembre 2025, M. F...
étrangers 96/144 heures
DTA_2400534_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 6 mars 2024, M.
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