B, ressortissant Zaïrois réfugié, expose qu'il séjourne en France régulièrement au bénéfice d'un titre de séjour dont la validité de dix ans expirait le 2 avril 2024.

le 10 novembre 1994, a été convoquée à un rendez-vous fixé le 30 avril 2025 pour le dépôt de sa demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de Français

A B, représenté par Me Pere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale en qualité de conjoint de français

En cas de naissance ou d'entrée en France d'un enfant mineur postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'étranger est tenu, tant que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou

Le 7 juillet 2023, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande.

A au motif que l'intéressé, qui a fait l'objet d'une décision l'obligeant à quitter le territoire français le 31 mai 2019 à laquelle il soustrait, séjourne irrégulièrement sur le territoire français.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

En l'espèce, le requérant soutient qu'il a été privé de la possibilité de présenter ses observations préalablement à l'édiction de l'obligation de quitter le territoire français.

par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire sénégalais contre un titre français

; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à l'échange de son permis de conduire sénégalais contre un permis français.

A, de nationalité éthiopienne, est entré irrégulièrement en France, en octobre 2017, d'après ses déclarations. Il a déposé le 15 juin 2021 une demande de titre de séjour.

A B est un ressortissant mauritanien qui a sollicité, le 16 mai 2018, l'échange de son permis de conduire mauritanien contre un permis de conduire français.

B, ressortissant ivoirien, a demandé l'échange de son permis de conduire ivoirien contre un permis de conduire français le 20 janvier 2022.

C, ressortissant géorgien résidant régulièrement sur le territoire français, a sollicité l'échange de son permis de conduire russe contre un permis de conduire français, le 9 juin 2023.

Bien qu’ayant fait l’objet de plusieurs arrêtés d’obligation de quitter le territoire français, le 3 juillet 2012, le 16 juillet 2015 et le 18 janvier 2016, il a toutefois pu résider régulièrement en France

français pendant une durée de deux ans.

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté.

Si les requérants se prévalent de leur présence en France depuis l'année 2018 et qu'ils auraient noué des relations sur le territoire français, ils n'apportent aucun élément de nature à l'établir et la

B... qui déclare être inséré dans la société française notamment en ayant exercé une activité professionnelle en 2024 et ne plus disposer de titre de séjour de sorte qu’il ne peut plus travailler.