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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300113_20230112
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
2ème chambre
DTA_2300537_20260323
23 mars 2026
Une modification de traitement par suppositoires et le laxatif « Movicol » a alors été mis en place et le soir même, à 17 h 26, un lavement « normacol » a été effectué.
ORTA_2602983_20260411
11 avril 2026
G..., ses enfants, représentés par Me Lanne, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’admettre M. F...
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
également pour les clients De Vallée, Davidson, Lhomond/Lemarignier et Bardon des devis et, pour les clients SCI les Franciades/Elguez, Darnault, Hladky, Journiat, Augustin, Bard, Beillon et Cabinet Lalle
3ème Chambre
DTA_2503029_20260205
5 février 2026
amende pour des faits de violence aggravée par deux circonstances, suivie d’incapacité supérieure à 8 jours indiquant que son fils l’aurait faussement accusé de lui avoir infligé des blessures avec la lame
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507739_20251007
7 octobre 2025
Au demeurant, il résulte de l’instruction que le préfet des Yvelines a prescrit, pour l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye dont dépend Mme B... qui réside au sein de la commune de Triel-sur-Seine,
DTA_2305538_20230825
25 août 2023
B s'est vu fixer un rendez-vous le 27 juillet 2023 à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, M.
ORTA_2506969_20250619
19 juin 2025
sollicité le renouvellement le 13 janvier 2025 mais s'être heurtée à un dysfonctionnement du téléservice vers lequel elle a été orientée et au silence des services de la sous-préfecture de Saint-Germain en Laye
ORTA_2514416_20260323
Il soutient que Mme B... est relogée depuis le 6 novembre 2025 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités à Saint-Germain-en-Laye.
ORTA_2514465_20251205
5 décembre 2025
D... par le chef d’établissement du lycée Jeanne d’Albret situé à Saint-Germain-en-Laye et sa réintégration d’urgence dans son établissement ou un autre, ou la mise en place de cours par correspondance
ORTA_2514855_20251215
15 décembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 1er décembre 2025 par laquelle le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414631_20250307
7 mars 2025
Sccv Sgel Pc2 Baronne A concerne la taxe d'aménagement auxquelles elle a été assujettie au titre d'un permis de construire accordé le 7 mars 2022 sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501460_20250528
28 mai 2025
/Satory (78) " de l'accord-cadre " lot n°8 : Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFAF Ile de France à Saint Germain en Laye
12eme chambre
DTA_2109971_20240502
2 mai 2024
1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
9ème chambre
DTA_2102883_20230605
5 juin 2023
la pompe à chaleur en litige respectera les prescriptions émises par l'architecte des bâtiments de France (ABF), elle sera fixée sur la partie basse du mur et sera dissimulée par un boitier en bois à lames
DTA_2309265_20231207
7 décembre 2023
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin que la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
6ème chambre
DTA_2401289_20250515
15 mai 2025
Mme B A, ressortissante salvadorienne née le 24 février 2005, entrée en France selon ses déclarations le 25 janvier 2017, a été convoquée le 25 janvier 2024 à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
DTA_2403367_20251014
14 octobre 2025
B..., ressortissant camerounais né en 2006, s’est présenté le 12 avril 2024 auprès des services de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye en vue de faire enregistrer sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404429_20240515
15 mai 2024
consommation, infligé une amende administrative d'un montant de 12 000 euros pour défaut de mise en œuvre d'une mesure de police administrative visant à mettre fin à l'utilisation abusive du terme "latex
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
commune ainsi délimité : de la rue de Dunkerque à la rue du Docteur A, en passant par les rues du Dragon, des Poutrains, Nationale, Avenue Millet, de la Fin de la Guerre, Jean Jaurès, Desaix, de la Latte
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