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1 456 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2006091_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

En outre, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910655_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du préfet des Yvelines ajournant à trois

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203877_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En outre, il a effectué de nombreuses missions d'intérim entre 2019 et 2021, et a travaillé en parallèle pour le compte de l'EHPAD Emile Gérard et des sociétés " Bis boutique solidaire ", S.E.D.N.A Maisons-Alfort

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400940_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220021_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Yann Gérard, secrétaire général, délégation pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512396_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Gérald Vairon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Annay à lui verser la somme de 25 000 euros de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral dont il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601391_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C..., représenté par l’AARPI Cabinet Lysiane et Gérald Vairon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400157_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aux articles 1er et 2 de l'arrêté contesté, la préfète des Vosges a astreint le requérant à se maintenir quotidiennement de 6 heures 00 à 8 heures 00 dans le logement mis à sa disposition à Gérardmer et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300978_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2305471_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vial-PaillerLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204212_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004874_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100159_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005906_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005989_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006841_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003606_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905156_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106160_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006581_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle

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