Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 octobre 2025, l’union sportive Turcs de Bischwiller (USTB), représentée par Mes Degirmenci et Guez Guez, demande au

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 59-901 du 31 juillet 1959 ; - la loi de finances rectificative n° 63-778 du 31 juillet 1963 ; - le

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté du 23 mai 2019 du ministère des armées portant nomination (

une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

publiques du Var a rejeté au titre de la période de septembre et octobre 2023, sa demande d’aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'association Avicenne, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

A, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

Elle soutient que : - le montant de l'indemnisation n'est pas en adéquation avec le préjudice d'abandon dont sa famille a été victime après la guerre d'Algérie, son père ayant été fait prisonnier par

Il soutient que : - le montant de l'indemnisation n'est pas en adéquation avec le préjudice d'abandon dont sa famille a été victime après la guerre d'Algérie, son père ayant été fait prisonnier par l'armée

Elle soutient que : - le montant de l'indemnisation n'est pas en adéquation avec le préjudice d'abandon dont sa famille a été victime après la guerre d'Algérie, son mari ayant été fait prisonnier et

Il soutient que : - le montant de l'indemnisation n'est pas en adéquation avec le préjudice d'abandon dont sa famille a été victime après la guerre d'Algérie, son père ayant été fait prisonnier par l'armée

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

A... épouse B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) lui

Le 30 septembre 2022, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a rejeté sa demande. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

son placement d’office en congé longue maladie ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées et des anciens combattants de la réintégrer à son poste de chef de cellule droits individuels de l’école de guerre

soutient que : - il remplit les conditions pour bénéficier d'une pension en qualité d'orphelin survivant au sens de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre