au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Savin a délivré un permis de construire trois maisons individuelles valant permis de démolition d’un abri de jardin

’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le maire de Castelnau-Valence a refusé, au nom de l’Etat, de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d’un abri voiture, d’un abri jardin

l'extérieur dès lors qu'un mur qui a fait l'objet d'une déclaration préalable empêche toute vue depuis le sentier, - les travaux consistent à remplacer les dalles existantes qui recouvraient déjà le jardin

le projet se situe dans un compartiment dans lequel se trouve le lieu-dit « Hameau de Quierre » constitué d’une vingtaine de constructions, au nombre desquelles figurent la maison et le pavillon de jardin

juin 2023 par laquelle le maire de La Penne sur Huveaune a refusé l'admission en crèche de son fils, A B ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'admettre A au sein de la crèche multi accueil " le jardin

Les auteurs du PLUi faisant le constat du caractère pittoresque de certains bourgs et villages ont décidé de conserver les vergers et jardins situés autour des grosses fermes anciennes afin de les valoriser

aurait dû, par application de l’article L. 153-41 du code de l’urbanisme, être précédée d’une enquête publique dans la mesure où elle délimite les secteurs concernés par la prescription « fonds de jardin

récurrentes, ainsi que d'importantes infiltrations ; - le sous-sol de leur habitation est ainsi gorgé d'eau, entraînant désordres affectant leur domicile et l'accès audit domicile ; - leur abri de jardin

l'exécution de l'arrêté n° PC 034084 22 Z0008 du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Corneilhan a délivré un permis de construire à Mme A pour la construction d'une piscine et d'un abri de jardin

C d'interdire sans délai l'accès à la cour du 241, rue Georges Philippot et au jardin du 23, rue Paule, de mettre en œuvre, dans un délai de quarante-huit heures, un plancher de protection au-dessus de

Mouans-Sartoux a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur les parcelles cadastrées section AL n°353 et 355 ; 2°) d'enjoindre au maire de Mouans-Sartoux de l'autoriser à édifier un abri de jardin

propriétaire du terrain litigieux en application du principe de prescription acquisitive, dès lors qu'elle a occupé ce terrain depuis plus de trente ans avec son mari, sur lequel ils cultivaient un jardin

Le défaut de délivrance de l'agrément est fondé sur les motifs suivants : " des tours de lit sont installés dans les lits des enfants, l'accès au jardin dans lequel des travaux étaient en cours n'est pas

Sont notamment énumérés à cet arrêté les métiers de métallier intervenant dans le domaine de l'architecture et des jardins, de tourneur sur métal intervenant dans le domaine de l'ameublement et de la décoration

A B pour démolir le bâtiment existant sur un terrain situé 32 avenue du Grand Bernos et pour édifier à la place une maison d'habitation et un abri de jardin, ensemble la décision par laquelle cette autorité

Plunian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Saturnin les Avignon a refusé de lui délivrer un permis de construire un abri de jardin

demandant au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment (abri de jardin

public d'assainissement par suite d'un bouchage provoqué par l'état de vétusté et le manque d'entretien des canalisations enterrées entre la façade arrière du bâtiment et le regard installé dans le jardin

société Sitetudes, à la société entreprise Guigues, à la société Acta Vista, à la société URBA TP Alpes Provence, à la société Sols Vallée du Rhône, à la société Serrurerie Munoz, à la société les Jardins

société Sitetudes, à la société Entreprise Guigues, à la société Acta Vista, à la société URBA TP Alpes Provence, à la société Sols Vallée du Rhône, à la société Serrurerie Munoz, à la société les Jardins