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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2209033_20230609
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
DTA_2206723_20221028
28 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
2ème chambre
DTA_2302662_20250227
27 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
DTA_2106114_20230609
DTA_2206951_20221028
DTA_2402552_20250213
13 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
DTA_2403685_20250116
16 janvier 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.
3ème chambre
DTA_2408559_20260223
23 février 2026
Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.
REFERE
DTA_2300902_20230407
7 avril 2023
30 kilomètres de Mâcon, il ressort des pièces du dossier et notamment des termes mêmes de l'arrêté attaqué qu'il est domicilié à la structure d'accueil pour demandeurs d'asile située 12 rue Gabriel Jeanton
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303198_20231219
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la préfète
DTA_2301419_20230609
A B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète des
Chambre 3
DTA_2301928_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la commune de Bar-le-Duc, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
DTA_2402247_20240926
26 septembre 2024
C B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel la préfète
DTA_2503213_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme F....
DTA_2503214_20260219
Chambre 2
DTA_2503808_20260212
12 février 2026
C..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 25
Reconduites à la frontière
DTA_2303544_20231222
22 décembre 2023
F C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel la préfète
DTA_2401154_20240426
26 avril 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024 sous le n° 2401154, et des bordereaux de pièces complémentaires enregistrés les 22 et 23 avril 2024, Mme A E D, représentée par Me Jeannot
Chambre 1
DTA_2403309_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre
DTA_2403886_20260212
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