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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300098_20230207
7 février 2023
D'autre part, en l'état de l'instruction, le moyen tiré du caractère tardif du retrait de la décision de non opposition en méconnaissance des dispositions de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme est
Reconduite à la frontière
DTA_2510527_20251210
10 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba Omba, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a
DTA_2503377_20250507
7 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Thieffry, représentant M.
DTA_2600924_20260218
18 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens tout en abandonnant le moyen tiré de l’incompétence des auteurs des arrêtés
DTA_2512803_20260130
30 janvier 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme A..., qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant
DTA_2305182_20230718
18 juillet 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que les précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2400218_20240301
1 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A, assisté de M.
DTA_2309010_20231031
31 octobre 2023
Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Iscen, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2403811_20240417
17 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.
DTA_2411225_20241114
14 novembre 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2602603_20260413
13 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Doré, représentant M.
DTA_2305012_20230713
13 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 5.
DTA_2303371_20230621
21 juin 2023
Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309460_20240123
23 janvier 2024
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cliquennois, représentant M.
DTA_2508744_20251010
10 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - Mme B...
1ère Chambre
DTA_2203834_20220921
21 septembre 2022
Le moyen tiré du défaut d'examen particulier du dossier de l'intéressé doit être écarté. 6.
DTA_2601570_20260311
11 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Kuchcinski qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui
3ème Chambre
DTA_2200131_20250225
25 février 2025
En second lieu, il est reproché à l'OPH Valence Romans Habitat de ne pas avoir entretenu les volets en appliquant une lasure, postérieurement à la réception. 11.
DTA_2509636_20251030
30 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M
2ème chambre
DTA_2100306_20230328
28 mars 2023
Par suite, ce moyen doit être écarter. 4.
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