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3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300098_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

D'autre part, en l'état de l'instruction, le moyen tiré du caractère tardif du retrait de la décision de non opposition en méconnaissance des dispositions de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510527_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba Omba, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503377_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Thieffry, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600924_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens tout en abandonnant le moyen tiré de l’incompétence des auteurs des arrêtés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512803_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme A..., qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305182_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que les précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400218_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309010_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Iscen, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403811_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411225_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602603_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Doré, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305012_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303371_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309460_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508744_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - Mme B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203834_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le moyen tiré du défaut d'examen particulier du dossier de l'intéressé doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601570_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Kuchcinski qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200131_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En second lieu, il est reproché à l'OPH Valence Romans Habitat de ne pas avoir entretenu les volets en appliquant une lasure, postérieurement à la réception. 11.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509636_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M

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TA

2ème chambre

DTA_2100306_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par suite, ce moyen doit être écarter. 4.

Source officielle

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