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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_1312676_20221125
25 novembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, V. C Le président, N. Le BroussoisLe greffier, A.
2ème chambre
DTA_2400865_20260219
19 février 2026
publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubourg, représentant la société des éoliennes de Courson, et de Me Mattiussi-Poux
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503908_20250422
22 avril 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme I J, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Magali Béarnais.
5ème Chambre
DTA_2312416_20250710
10 juillet 2025
Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 31 août 2022, régulièrement
2ème Chambre
DTA_2305599_20230920
20 septembre 2023
territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois a été signé par Mme Magali
DTA_2305477_20230920
7ème Chambre
DTA_2208849_20230621
21 juin 2023
En premier lieu, l'arrêté du 22 mars 2022 a été signé pour le préfet et par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.
DTA_2212367_20230920
1ère Chambre
DTA_2112402_20220920
20 septembre 2022
2021, régulièrement publié au recueil spéciale des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n°19 du 24 février 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation permanente à Mme Magali
DTA_2108386_20221117
17 novembre 2022
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
DTA_2213584_20240628
28 juin 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La présidente-rapporteure, K. Weidenfeld Le premier assesseur, A.
DTA_2121351_20221021
21 octobre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, V. Thulard Le président, Y. Marino Le greffier, A.
- 96h - Eloignement
DTA_2302117_20230220
20 février 2023
D C, au préfet de la Vendée et à Me Magali Béarnais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023. Le rapporteur, D. F La greffière G.
DTA_2216308_20240719
19 juillet 2024
- Asile - 15 jours
DTA_2216333_20221230
30 décembre 2022
C B, au préfet de Maine-et-Loire, ainsi qu'à Me Magali Béarnais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le magistrat désigné, F. DESIMONLe greffier, J-F.
4ème Chambre
DTA_2216757_20230721
21 juillet 2023
Les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement publié au
DTA_2213413_20221019
19 octobre 2022
D G, à Me Magali Béarnais, et au préfet de Maine-et-Loire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le magistrat désigné, Y. MAROWSKI La greffière, M.
1ère CHAMBRE
DTA_2400611_20250814
14 août 2025
Par une intervention enregistrée le 9 janvier 2025, la SARL Océanic Electric, représentée par la SARL Magali Fraigne, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire au rejet des conclusions
10ème chambre
DTA_2405743_20250220
20 février 2025
En outre, si l'intéressé se prévaut de son insertion, notamment professionnelle en qualité de livreur pour le compte de la société Magali Pizza pour un salaire de 1 200 euros mensuels, il ne démontre pas
DTA_2415448_20241105
5 novembre 2024
A C B, au préfet de la Vendée et à Me Magali Béarnais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, A.
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