CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2020 et 16 juin 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_1909161_20220921

Administratif

21 septembre 2022

mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 19 août, 13 et 23 septembre, 9 octobre et 5 novembre 2019, le 22 décembre 2020 et le 19 novembre 2021, Mme C B, représentée en dernier lieu par Me Moreau

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2201815_20221229

Administratif

29 décembre 2022

B F C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de la

Source officielle

2ème chambre

DTA_2106111_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le département des Yvelines, représenté par Me Moreau, conclut à ce que le montant des réparations sollicitées par Mme A soit réduit à de plus

Source officielle

6ème chambre

DTA_2205038_20250520

Administratif

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103046_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, le centre hospitalier du Vigan, représenté par Me Moreau de l'AARPI MB Avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2103089_20240320

Administratif

20 mars 2024

B A, représenté par Me Laure Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2328669_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2328671_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2316161_20260220

Administratif

20 février 2026

D..., représenté par la SCP Saïdji & Moreau, agissant par Me Pierre Moreau, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de recours de l’invalidité

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405873_20240412

Administratif

12 avril 2024

A B, représenté par Me Bechlivanou-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2407546_20250710

Administratif

10 juillet 2025

coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement Clinique " Sur Moreau

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300737_20230503

Administratif

3 mai 2023

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301895_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, la société AP services, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400397_20240305

Administratif

5 mars 2024

de compétence géographique de la direction des douanes à l'exclusion du survol des zones habitées ou de populations et sera circonscrit aux secteurs de la frontière avec la Suisse dans les zones de Morteau

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602120_20260327

Administratif

27 mars 2026

B..., professeur des écoles, est affecté à l’école élémentaire publique « La Butte Montceau » située à Avon (77) depuis le 18 septembre 2023.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2307723_20250324

Administratif

24 mars 2025

notarié d'acquisition, daté du 11 avril 2022, sans indication visible du bien en cause, une attestation de contrat EDF à son nom datée de mars 2023 et une confirmation de réservation Air France Lyon Montréal

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300729_20250401

Administratif

1 avril 2025

dans l'académie de Dijon au cours de l'année scolaire 2016-2017 puis a été muté dans l'académie de Besançon, pendant une année, avant d'être affecté, de manière définitive, au lycée Henri-Parriat de Montceau-les-Mines

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531194_20260421

Administratif

21 avril 2026

Il résulte de l’instruction que Mme A... est hébergée depuis décembre 2024 avec son mari et son fils dans un hôtel situé 2, rue de Panhard (91830) à Coudray-Montceaux.

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2109028_20230720

Administratif

20 juillet 2023

B a également été destinataire de deux mises en demeure de payer émises les 6 mai et 11 juin 2021 par le comptable public du service des impôts des particuliers de Montereau pour le recouvrement de ces

Source officielle

Page 49 sur 182

← Précédent Suivant →