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13 333 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203473_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

établissant la date de naissance qu'il a revendiqué et qu'il ne présente aucune menace pour l'ordre public ; - la décision méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508717_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2200802_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C n'a pu présenter de documents d'identité et de voyage, non plus que d'un domicile fixe, de sorte qu'il ne présente aucune garantie de représentation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208271_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'identité ou de voyage en cours de validité et a sciemment déclaré une fausse identité aux services de la police aux frontières, de ce qu'un examen d'ensemble de sa situation a été fait relativement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312174_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

public.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409957_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226490_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206438_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400392_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209473_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210862_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302655_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403071_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

erreur l'autorité administrative ou a présenté plusieurs demandes d'asile sous des identités différentes ; () ; 5° La présence en France du demandeur constitue une menace grave pour l'ordre public, la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401381_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

public.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407622_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301711_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

public.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225310_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501783_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310191_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

regard de l'usage d'un faux document d'identité français qu'il a reconnu devant les autorités françaises le 27 décembre 2018, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207861_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle

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