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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400215_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, demeurant 1 allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2402928_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B a fait l'objet d'une condamnation pénale définitive au titre de l'infraction du 15 mars 2021, prononcée par le tribunal judiciaire de Perpignan le 22 novembre 2022, suspendant la validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403616_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D B domicilié 1, allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205260_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
familiales des Pyrénées-Orientales, porte sur un indu d'allocation aux adultes handicapés et ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, mais du pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600980_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... est infirmier contractuel exerçant à l’institut départemental de l’enfance et de l’adolescence de Perpignan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500548_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de la cotisation foncière des entreprises et taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021 pour des locaux situés 2 000 Avenue d’Espagne dans les rôles de la commune de Perpignan
Source officielle2ème chambre
DTA_2306215_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de la cotisation foncière des entreprises et taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021 pour des locaux situés 2 000 Avenue d’Espagne dans les rôles de la commune de Perpignan
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404280_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A D, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, représenté par Me Fradet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Var a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501888_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A demande au tribunal d'annuler la lettre de relance émise le 13 juin 2025 par le centre des finances publiques de Ferrières pour le rappel d'une créance de 500 euros détenue par la commune de Périgny
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508873_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... est détenu depuis le 29 janvier 2025 au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales). 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503072_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 3 avril 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales lui a notifié un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, avec assignation à résidence à Perpignan, dans le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2205472_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A qui s'est déclaré mineur lors de son interpellation dans la gare de Perpignan, d'autre part, que, lors de son interpellation antérieure pour des faits de vols aggravés avec violence, les autorités algériennes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503502_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ils exposent qu'ils ont été dernièrement logés à Laval et à Perpignan et ont vainement saisi les services des préfectures de la Mayenne et des Pyrénées-Orientales afin d'obtenir un logement social compatible
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500408_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
obligé à quitter le territoire français sans délai et interdit de retour sur le territoire national pendant une durée de deux ans ; l'intéressé a été placé au centre de rétention administrative de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205787_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C F, domicilié 2, boulevard des Pyrénées à Perpignan (66000) est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux et examiner la voie dite " Cami Vell de Pezila " assurant la desserte
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206314_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme A, ressortissante croate, née le 31 juillet 1992 et résidant en France depuis 2010 selon ses déclarations, est incarcérée au centre pénitentiaire de Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206833_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, surveillant pénitentiaire en fonction au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été victime d'agressions physiques et de menaces qui ont conduit le comité médical départemental des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404176_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
G F, demeurant 1 allée des Villas Amiel à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303411_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé réside de manière habituelle dans le département des Pyrénées-Orientales, et plus particulièrement à Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204535_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
et l'atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale, celle d'assurer sa défense devant le juge, sont caractérisées au regard de son placement en centre de rétention de Perpignan
Source officiellePage 49 sur 82
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