CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506945_20251001
1 octobre 2025
A..., professeur certifié stagiaire, était affecté au lycée Philippe Lamour à Nîmes.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419357_20260330
30 mars 2026
Me Cocquebert, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 24 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a arrêté le budget du budget du Foyer d’hébergement Philippe
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2425441_20250522
22 mai 2025
de verser à l'indivision E la somme de 11 433,01 euros en raison de son refus de lui prêter le concours de la force publique pour expulser la société Room Rush de son local situé au 100 avenue Philippe
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503210_20251209
9 décembre 2025
D..., représentés par Me Philippe, avocate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cambo-les-Bains a rejeté leur demande du 2 octobre 2025
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503773_20250820
20 août 2025
Jean-Charles et Philippe Le Grégam, à l'indemniser des préjudices subis en raison du recours gracieux qu'ils ont formé contre l'arrêté n° DP 056 243 23 Y0181 6 décembre 2023 par lequel le maire de la commune
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302235_20230619
19 juin 2023
Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI
ORTA_2303002_20240119
19 janvier 2024
Gard a refusé de faire droit à sa demande de dérogation scolaire en vue de l'inscription de son enfant A C au collège George Ville de Pont-Saint-Esprit et l'a inscrit au collège de secteur Gérard Philippe
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209288_20240902
2 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la commune d'Uvernet Fours, représentée par Me Jean-Philippe Reboul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme E une
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301255_20230531
31 mai 2023
Philippe Harang, président de la 3e chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2213220_20231123
23 novembre 2023
commerciaux contigus l'un à rez-de-chaussée et l'autre se développant du rez-de-chaussée au deuxième étage sur un sous-sol en établissement d'enseignement supérieur au sein d'un immeuble situé 2, passage Philippe
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400739_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
ORTA_2401433_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Philip, demande au tribunal la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230629
29 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Paluel, à Me Philippe Leblay, mandataire liquidateur de la société SAVEC, à la société Gagneraud Construction, à la société CO-BE, au cabinet
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203222_20221108
8 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201064_20230120
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Philippe Marc demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de retenir la valeur de 129 kW relative à la consistance
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105644_20221027
27 octobre 2022
B D et Mme E D, représentés par Me Philippe, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy a délivré un permis de construire à M.
ORTA_2407109_20250429
29 avril 2025
Mme A était affectée au lycée Philippe Lamour de Nîmes.
DTA_2503336_20250505
5 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 avril 2025 et le 10 avril 2025, la commune de la commune de Bonneval-sur-Arc, représentée par Me Philippe, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise
DTA_2602555_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mars 2026, l’Earl de Jonnex, représentée par Me Philippe, demande au juge des référés
4ème Chambre
DTA_2206700_20251016
16 octobre 2025
A..., Philippe Nordez et Jean-Jacques Caperan demandent au tribunal d’annuler la décision du 4 novembre 2022 du maire de la commune de Saint-Mamet refusant de rétablir l’éclairage public de l’impasse Saboudigues
Page 49 sur 263
PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009