CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402715_20260303
3 mars 2026
d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de statuer sur sa demande de naturalisation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301158_20230328
28 mars 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications apportées par les requérants, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Vice-président CORNELOUP
DTA_2304399_20240628
28 juin 2024
Il est tenu de participer à la définition et à l'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1, d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604190_20260511
11 mai 2026
du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522508_20260108
8 janvier 2026
Il fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas remplie : la requérante n’a pas été diligente dans l’accomplissement des démarches réalisées en vue du dépôt des demandes de visa ; le déménagement
1ère chambre
DTA_2300376_20250430
30 avril 2025
Ces actes constituaient ainsi les premiers actes de poursuites à l'égard desquels M.
ORTA_2403982_20250623
23 juin 2025
, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2404041_20260227
27 février 2026
, le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2502640_20260227
ORTA_2204777_20230914
14 septembre 2023
ORTA_2006818_20230731
31 juillet 2023
ORTA_2101102_20221216
16 décembre 2022
ORTA_2101914_20221020
20 octobre 2022
Le désistement du collège Saint Jean-Baptiste de la Salle étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2103140_20230706
6 juillet 2023
ORTA_2105913_20230628
28 juin 2023
ORTA_2412428_20251016
16 octobre 2025
ORTA_2407362_20241115
15 novembre 2024
Le désistement de l'AMAP étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2203779_20220916
16 septembre 2022
F, né le 3 mai 1997, a été victime le 26 février 2019 d'une chute du premier étage alors qu'il était hospitalisé au CESAME. Sa chute a entraîné des fractures majeures.
Reconduite à la frontière
DTA_2506475_20250617
17 juin 2025
Aux termes de l'article R. 411-6 du code de justice administrative: " A l'exception de la notification de la décision prévue aux articles R. 751-1 à R. 751-4, les actes de procédure sont accomplis à l'égard
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509955_20250908
8 septembre 2025
Il ressort des termes même de l'acte de classement sans suite contesté que la demande de naturalisation formulée par la requérante était incomplète, ne comportant pas l'attestation de réussite niveau B1
Page 49 sur 579
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.