La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'audience publique s'est tenue le 15 juin 2022 à 14 heures en présence de Mme Saint-Etienne, greffière d'audience, en l'absence des parties.

L'audience publique s'est tenue le 18 juillet 2022 à 15 heures en présence de Mme Martinez, greffière d'audience, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 29 juillet 2024 à 15h40 Au cours de l'audience publique tenue le 29 juillet 2024 en présence de M.Morand , greffier d'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la décision portant prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français : 5.

a prolongé pour une durée de deux ans l’interdiction de retour sur le territoire français dont il a fait l’objet par une décision du 17 juillet 2023 ; de mettre à la charge de l’État la somme de 2

B et de prendre une nouvelle décision, dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance et a prononcé une astreinte à l'encontre de l'État si le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Le 13 septembre 2022, Mme B...

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 janvier 2024. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aparicio, greffière d'audience, M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 6 mars 2025 à 13 heures 50, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

Le rapport de Mme Cordary, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 19 décembre 2025 à 15h en présence de M. Martin, greffier d’audience, M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Une note en délibéré, enregistrée le 5 février 2025 à 15h19, a été présentée pour M. B.

Mme C soutient que : - la décision contestée n'est pas suffisamment motivée ; - le préfet a entaché sa décision d'un défaut d'examen ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation ;

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 23 juin 2025.