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dehors de cette zone précise et aujourd’hui sécurisée ; il indique « à ce stade aucun risque imminent d’effondrement n’a été identifié » ; - les désordres relevés sur les façades, les linteaux de balcon

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504084_20250516

Administratif

16 mai 2025

pouvoir être inférieure à 5 mètres. " Cet article précise que le calcul de cette règle " se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304017_20230711

Administratif

11 juillet 2023

véhicules de sécurité incendie ; - il méconnait l'article UDc 7 dès lors que l'escalier et des seuils d'accès sont situés à moins de 2 mètres de la limite séparative de propriété et qu'en outre, les balcons

Source officielle

magistrat LAFAY

DTA_2304556_20241112

Administratif

12 novembre 2024

afin que sa demande de logement social soit reconnue comme prioritaire et urgente au motif d'une suroccupation avec enfant mineur à charge en faisant état d'une surface trop petite de 45 m² avec un balcon

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301266_20251217

Administratif

17 décembre 2025

publiques » : « Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée : - avec un recul maximum de 3 mètres mesurés entre le nu du mur de façade (balcon

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3ème Chambre

DTA_2301331_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301337_20250507

Administratif

7 mai 2025

En admettant même, qu'ainsi qu'elle le fait valoir sans toutefois le démontrer, que du balcon du 1er étage du centre commercial, l'ensemble commercial dispose d'une vue sur le projet, celle-ci, dans l'axe

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301526_20240208

Administratif

8 février 2024

même grillage d'1,80 mètres, l'abaissement d'un mur maçonné de 2 mètres à 1,65 mètres et la modification de certaines teintes des façades et l'ajout limité de serrurerie de type moucharabieh sur des balcons

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2ème chambre

DTA_2301866_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Or, il ressort des pièces du dossier que les travaux déclarés consistent en la pose de volets roulants avec coffre extérieur encastré sous le linteau de l'ouverture donnant sur le balcon-terrasse.

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5ème Chambre

DTA_2307093_20250408

Administratif

8 avril 2025

A la protection effective des espaces et des installations dont l'accès serait dangereux pour le mineur ou le jeune majeur, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons, les cheminées, les installations

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2ème Chambre

DTA_2303714_20250410

Administratif

10 avril 2025

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; () 5.

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3ème chambre

DTA_2201157_20230509

Administratif

9 mai 2023

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

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1ère Chambre

DTA_2212672_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, C.

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1ère Chambre

DTA_2214086_20231019

Administratif

19 octobre 2023

l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; * il ne comporte pas l'accord du gestionnaire pour engager la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public alors que le projet comporte des balcons

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2ème Chambre

DTA_2201651_20260512

Administratif

12 mai 2026

du dossier que si la majorité du gros œuvre de la construction existante a été démolie ou à vocation à l’être, le permis de démolir sollicité ne porte que sur les murs de soubassement du chalet, les balcons

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1ère Chambre

DTA_2201685_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Le requérant produit une photographie du balcon dont est doté ce même appartement, en façade nord de l'immeuble, dont il ressort qu'un auvent métallique y a été installé en surplomb.

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3ème chambre

DTA_2204731_20240506

Administratif

6 mai 2024

l'emprise au sol " correspond à la projection verticale des constructions au sol, dont les éléments architecturaux et / ou de modénature tels que, par exemple, les débords de toiture, les oriels, les balcons

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Juge social

DTA_2204754_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

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2ème chambre

DTA_2204862_20240606

Administratif

6 juin 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 678 du code civil : " On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin

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6ème chambre

DTA_2203822_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

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