Il soutient que : * sa situation médicale ne lui permet pas de travailler ; * il doit bénéficier du RSA en attendant de percevoir l'allocation adulte handicapé (AAH).

lors qu'il est présent en France depuis 2016 et exerce une activité professionnelle depuis le mois d'avril 2022 ; - il tente depuis plusieurs mois d'obtenir le renouvellement de son récépissé en attendant

Val-de-Marne de lui délivrer une convocation dans les huit jours afin qu'elle puisse obtenir un récépissé de sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " en attendant

titre de séjour portant la mention « étudiant » ou toute attestation équivalente permettant de justifier de la régularité de son séjour et de poursuivre son activité professionnelle et ses études en attendant

donner un rendez-vous pour qu'il puisse renouveler son récépissé de demande de titre de séjour assorti d'une autorisation de travail et de lui remettre un récépissé avec autorisation de travail en attendant

séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui renouveler son titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de l'ordonnance à venir et d'enjoindre au préfet de lui délivrer en attendant

dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande de renouvellement de titre de séjour dans le même délai et de la munir en attendant

Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B demande au juge des référés " l'obtention d'un référé suspension et référé liberté pour suspendre l'expiration de [sa] carte de séjour, en attendant

décision 48 SI du 26 février 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d’ordonner toute mesure utile lui permettant de conduire en attendant

bureaux tous les lundi et mardi à Paris, les mercredi, jeudi et vendredi, une semaine sur deux soit au bureau de Rouen soit à celui du Havre ; la liste des formations qu'il lui appartenait d'animer l'attendait

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que faute d'un document attestant de son droit au séjour, il a fait l'objet d'une suspension de son contrat de travail le 28 mars 2025

l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner à la préfecture de l'Essonne de lui délivrer sans délai un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ou tout document attestant

Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances.

Il n'établit pas davantage en quoi cette circonstance l'aurait empêché de solliciter un titre de séjour afin de régulariser sa situation.

A, a enregistré une demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'intéressé produisant uniquement un récépissé datant du 19 septembre 2024 attestant du dépôt de cette demande.

B..., le préfet de la Gironde s’est fondé sur la circonstance que celui-ci n’avait pas produit, malgré une invitation faite le 23 septembre 2025, une attestation de langue ou diplôme attestant du niveau

compétent de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente, un justificatif attestant

A attestant que celui-ci avait pris connaissance de la décision le concernant à une date déterminée.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’assortir cette injonction d’une astreinte.

Aux termes de l’article R. 2193-14 du même code : « Lorsque le sous-traitant a obtenu la preuve ou le récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande de paiement dans les conditions fixées