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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2306912_20250123
23 janvier 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2300676_20240515
15 mai 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502596_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Dogan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503864_20251001
1 octobre 2025
Vu le code de justice administrative.
ORTA_2504103_20250911
11 septembre 2025
ORTA_2505111_20260129
29 janvier 2026
ORTA_2500313_20260129
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402827_20240405
5 avril 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le
4ème chambre
DTA_2301866_20241128
28 novembre 2024
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2103740_20240426
26 avril 2024
ORTA_2503709_20251208
8 décembre 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503172_20250624
24 juin 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401447_20240911
11 septembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects a refusé de lui octroyer un congé de longue durée à compter du 18 avril 2024
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500788_20250305
5 mars 2025
de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge solidaire de Baie d'Armor Aménagement et de la commune de Saint-Donan la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207235_20221114
14 novembre 2022
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308306_20231115
15 novembre 2023
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401316_20240904
4 septembre 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 à 2021 pour des biens situés aux n°6 et
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506515_20251003
3 octobre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501478_20250303
3 mars 2025
Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2203108_20220830
30 août 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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