A l'issue de la phase de négociation et d'analyse des offres, la société Piriou Naval Services a été désignée attributaire.

d'une part, de détecteur à boucle électromagnétique (lot n°1) et d'autre part, de détecteur non intrusif à la voirie (lot n°2).

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le président du tribunal a désigné M. Vial-Pailler pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur le non-lieu à statuer soulevé en défense : 3.

D’une part, la seule circonstance que les noms de trois personnalités extérieures aient été ajoutés de façon manuscrite ne permet pas de conclure qu’elles n’auraient pas été régulièrement désignées par

La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

L’information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l’entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. A...

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

sur le fondement du dol afin d’obtenir des dommages et intérêts assortis des intérêts au taux légal à compter des actes de marché, et au surplus au titre de la perte de chance résultant de l’accord de non-concurrence

sur le fondement du dol afin d’obtenir des dommages et intérêts assortis des intérêts au taux légal à compter des actes de marché, et au surplus au titre de la perte de chance résultant de l’accord de non-concurrence

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la réalité d'aucun paiement indu, malfaçons, non-façons ou dommages affectant les ouvrages réalisés n'est établie ; que le rapport d'INGEROP sur lequel se fonde la MNCA est non-contradictoire et partial

La présidente du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

À concurrence de ce montant, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête concernant la prime d'activité. 4.

Le local normalement destiné à raison de son agencement à être utilisé par un même occupant ; b. L'établissement industriel dont les éléments concourent à une même exploitation.

Le président du tribunal a désigné M. Chevaldonnet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.