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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210022_20230411
11 avril 2023
La réception des travaux a été prononcé le 13 mars 2019 avec des réserves, lesquelles ont été levées le 14 juin 2019 après la reprise des enrobés.
1ère chambre
DTA_2301558_20251021
21 octobre 2025
Il en va autrement s’agissant des documents et renseignements qui, à la date de la demande de communication, sont directement et effectivement accessibles au contribuable dans les mêmes conditions qu’à
DTA_2301559_20251021
3ème chambre
DTA_2202790_20250328
28 mars 2025
Dans ces conditions, alors que l'étude réalisée par la société CSD Ingénieurs ne constituait pas une pièce du marché de maitrise d'œuvre, l'erreur commise par cette société en concluant que les variantes
5ème Chambre
DTA_2306365_20250513
13 mai 2025
, ainsi que l'a d'ailleurs constaté l'expert judiciaire ; - la métropole ne peut se fonder, pour soutenir que l'ensemble des prestations confiées n'a pas été réalisé, sur un rapport privé qu'elle a elle-même
5ème chambre
DTA_2201041_20240415
15 avril 2024
Mme F épouse B a alors dans la journée fait l'objet d'une reprise chirurgicale consistant en un pontage et une reprise de la suture vésicale qui avait lâché.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2200180_20240507
7 mai 2024
n'a été poursuivie depuis la reprise des lieux le 30 juin 2016, qu'elle doit être regardée comme poursuivant elle-même l'exploitation industrielle et commerciale des locaux à travers la société Lecico
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516296_20251231
31 décembre 2025
, qui a repris ses conclusions et moyens.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503466_20260421
21 avril 2026
Une reprise chirurgicale de laminectomie avec repositionnement de la vis a été réalisée le lendemain.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
l’importance du dépassement réalisé.
1ère Chambre
DTA_2205594_20250408
8 avril 2025
Par des marchés notifiés les 2 et 7 août 2007, le lot n° 5 " gros œuvre " a été confié à la société SEG Fayat, le lot n° 7 " couverture et étanchéité " a été confié à la SAS Soprema Entreprises, le lot
8e Section - MESD
DTA_2329124_20240125
25 janvier 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
DTA_2000543_20231128
28 novembre 2023
dépenses résultant de la passation d'un marché aux frais et risques du titulaire dans les conditions fixées à l'article 44. / 43.3.2.
DTA_2001764_20231128
4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le montant de la remise en état du cours Jean Jaurès, évalué par l'expert, comprend les travaux de reprise, estimés par ce dernier à la somme de 582 000 euros TTC et le
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505918_20250903
3 septembre 2025
, c'est-à-dire la remise à l'état initial des constructions réalisées en méconnaissance du plan local d'urbanisme de la commune () en zone A () " et " de démolir cette construction réalisée sur l'unité
DTA_2209711_20240116
16 janvier 2024
Mme C a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public, par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023.
3ème Chambre
DTA_2408139_20250527
27 mai 2025
ont tenté à plusieurs reprises de le contacter par téléphone, la préfecture a vainement tenté à deux reprises de le convoquer aux deux adresses connues afin qu'il puisse apporter des éléments complémentaires
8ème chambre
DTA_2303601_20250425
25 avril 2025
S'il a également repris l'indication " reprise de l'activité dès que possible ", il ressort ainsi de la rédaction de cette décision que le directeur général du centre hospitalier universitaire a ainsi
juge unique (7)
DTA_2208850_20251121
21 novembre 2025
est pas subordonné à une reprise effective des fonctions et qu’elle a été placée en congé de maladie pour un motif autre que l’invalidité à raison de laquelle elle demande l’allocation temporaire d’invalidité
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