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113 066 résultats pour « congé pour reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210022_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La réception des travaux a été prononcé le 13 mars 2019 avec des réserves, lesquelles ont été levées le 14 juin 2019 après la reprise des enrobés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301558_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il en va autrement s’agissant des documents et renseignements qui, à la date de la demande de communication, sont directement et effectivement accessibles au contribuable dans les mêmes conditions qu’à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301559_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il en va autrement s’agissant des documents et renseignements qui, à la date de la demande de communication, sont directement et effectivement accessibles au contribuable dans les mêmes conditions qu’à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202790_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Dans ces conditions, alors que l'étude réalisée par la société CSD Ingénieurs ne constituait pas une pièce du marché de maitrise d'œuvre, l'erreur commise par cette société en concluant que les variantes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306365_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

, ainsi que l'a d'ailleurs constaté l'expert judiciaire ; - la métropole ne peut se fonder, pour soutenir que l'ensemble des prestations confiées n'a pas été réalisé, sur un rapport privé qu'elle a elle-même

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201041_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Mme F épouse B a alors dans la journée fait l'objet d'une reprise chirurgicale consistant en un pontage et une reprise de la suture vésicale qui avait lâché.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200180_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

n'a été poursuivie depuis la reprise des lieux le 30 juin 2016, qu'elle doit être regardée comme poursuivant elle-même l'exploitation industrielle et commerciale des locaux à travers la société Lecico

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516296_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, qui a repris ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503466_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Une reprise chirurgicale de laminectomie avec repositionnement de la vis a été réalisée le lendemain.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2501056_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l’importance du dépassement réalisé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par des marchés notifiés les 2 et 7 août 2007, le lot n° 5 " gros œuvre " a été confié à la société SEG Fayat, le lot n° 7 " couverture et étanchéité " a été confié à la SAS Soprema Entreprises, le lot

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329124_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000543_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

dépenses résultant de la passation d'un marché aux frais et risques du titulaire dans les conditions fixées à l'article 44. / 43.3.2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001764_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

dépenses résultant de la passation d'un marché aux frais et risques du titulaire dans les conditions fixées à l'article 44. / 43.3.2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104313_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Il résulte de l'instruction que le montant de la remise en état du cours Jean Jaurès, évalué par l'expert, comprend les travaux de reprise, estimés par ce dernier à la somme de 582 000 euros TTC et le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505918_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

, c'est-à-dire la remise à l'état initial des constructions réalisées en méconnaissance du plan local d'urbanisme de la commune () en zone A () " et " de démolir cette construction réalisée sur l'unité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209711_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme C a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public, par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408139_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

ont tenté à plusieurs reprises de le contacter par téléphone, la préfecture a vainement tenté à deux reprises de le convoquer aux deux adresses connues afin qu'il puisse apporter des éléments complémentaires

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TA

8ème chambre

DTA_2303601_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

S'il a également repris l'indication " reprise de l'activité dès que possible ", il ressort ainsi de la rédaction de cette décision que le directeur général du centre hospitalier universitaire a ainsi

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2208850_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

est pas subordonné à une reprise effective des fonctions et qu’elle a été placée en congé de maladie pour un motif autre que l’invalidité à raison de laquelle elle demande l’allocation temporaire d’invalidité

Source officielle

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