la situation du demandeur ".

février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, ainsi que le rejet de son recours

C B demande au tribunal d'annuler la " décision de sortie de l'hébergement " prise par l'Office de l'intégration et de l'immigration (OFII). M.

de retirer la décision par laquelle il a émis une opposition à la sortie du territoire de A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Ibrahim, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

D'autre part, en vertu de l'article R. 121-12-9 du même code : " Les situations individuelles des personnes qui présentent une demande d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution ou qui

D'autre part, en vertu de l'article R. 121-12-9 du même code : " Les situations individuelles des personnes qui présentent une demande d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution ou qui

D'autre part, en vertu de l'article R. 121-12-9 du même code : " Les situations individuelles des personnes qui présentent une demande d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution ou qui

D’autre part, en vertu de l’article R. 121-12-9 du même code : « Les situations individuelles des personnes qui présentent une demande d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution ou qui

ou des demandes par voie d'huissier.

C B, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la SERM-SA3M et à Montpellier Méditerranée Métropole de procéder aux travaux d'élargissement

: - elle justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ; En ce qui concerne le permis de construire initial du 5 avril 2023 : - le maire ne s’est pas prononcé par l’arrêté attaqué sur la demande

la situation du demandeur ".

Le 28 février 2022, elle a rendu un avis défavorable à cette demande.

D'autre part, en vertu de l'article R. 121-12-9 du même code : " Les situations individuelles des personnes qui présentent une demande d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution ou qui

par Me de Brunhoff, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le principal du collège Ali Halidi de Chiconi a refusé d’autoriser la sortie

la situation du demandeur ".

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des quatre ordonnances du juge de l'application

Elle soutient que les stationnements sur la rue des Pruniers rendent impossible ou difficile l'accès et la sortie à sa propriété.

préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de l'engager dans un parcours