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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301585_20230503
3 mai 2023
se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation
4ème chambre
DTA_2208238_20230124
24 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2301532_20230713
13 juillet 2023
DTA_2201041_20230504
4 mai 2023
3ème Chambre
DTA_2202200_20250808
8 août 2025
3ème chambre
DTA_2107975_20230227
27 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2200145_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2417721_20250307
7 mars 2025
D'autre part, si Mme A fait valoir que l'emploi qu'elle a occupé auprès de la ville de Paris à compter d'avril 2023 la dispensait de remplir les engagements définis par son contrat d'engagements en vertu
9ème chambre
DTA_2110967_20250507
7 mai 2025
DTA_2003602_20230612
12 juin 2023
DTA_2106018_20220922
22 septembre 2022
DTA_2110707_20250424
24 avril 2025
1ère chambre
DTA_2104846_20230626
26 juin 2023
DTA_2501480_20250930
30 septembre 2025
8ème chambre
DTA_2109429_20230825
25 août 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
DTA_2110262_20230717
17 juillet 2023
DTA_2306037_20231018
18 octobre 2023
Chambre 2
DTA_2000845_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Trimouille ; - les conclusions de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2001122_20221021
21 octobre 2022
; la possibilité de télétravail lui est refusée sans qu'il soit tenu compte de sa qualité de travailleur handicapé et des mises en garde médicales le concernant, tandis que d'autres salariés ne bénéficiant
12eme chambre
DTA_2211381_20231130
30 novembre 2023
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