Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la décision contestée prévoit une fermeture administrative d'une durée de sept jours à compter de sa notification, intervenue le 28 février

Considérant ce qui suit : 1.

le contenu de l’agrément ou procéder à son retrait.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle est salariée en CDI à L'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) qui est une institution administrative publique à statut scientifique et technique.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

Il a disposé de plusieurs titres de séjour portant la mention " salarié ", le dernier ayant expiré le 15 mai 2025.

de demande de permis de construire modificatif est incomplet en ce que la notice descriptive se contente de mentionner que la modification porte sur le remplacement des locaux ; - le merlon créé méconnait

Considérant ce qui suit : 1.

pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'employeur ".

Aux termes de l'article 2 de ce règlement : " Sont involontairement privés d'emploi ou assimilés, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte : () - d'une fin de contrat de travail à durée

Considérant ce qui suit : 1.

La requérante, qui ne conteste pas avoir modifié ses horaires, soutient que, depuis l’absence conjuguée du chef et du second de cuisine, elle a été contrainte, par conscience professionnelle, de commencer

Le 6 mai 2022, l'intéressé a contesté le bien-fondé de ces indus et a demandé une remise gracieuse.

Il a sollicité le 25 septembre 2025 la délivrance d’un titre de séjour mention « salarié » en se prévalant d’un contrat de travail à durée indéterminée signé le 10 novembre 2025 avec la société Aksifibre

Il soutient que : - sur l'urgence : l'exécution de la décision contestée porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et à ses intérêts dans la mesure où il est employé en

Considérant ce qui suit : 1.