Mme J B, épouse alléguée de M. H B, et Mme E B, M.

B était en possession d'un téléphone portable dissimulé dans sa cellule et découvert à l'occasion d'une fouille le 1er mars 2022. M.

A, ressortissant pakistanais né le 26 août 2000, a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 28 septembre 2022.

du centre hospitalier de Brest, elle n’apporte aucune justification à l’appui de cette allégation.

, dans le cadre de l'exécution d'une décision juridictionnelle, ou enfin, sur le fondement des articles R 532-1 du code de justice administrative et/ou L 521-3 du même code avant toute procédure au fond

Son épouse alléguée, Mme A... H... A..., compatriote née le 27 novembre 1987, et leurs deux autres enfants mineurs, C... et G... E...

être en possession d'un titre de séjour régulier délivré par cet Etat, un tel moyen qui n'est, en tout état de cause, opérant qu'à l'égard de la décision fixant le pays de destination, ne peut qu'être

A B, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du

Le ministre fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

En sixième lieu, Mme B n'est pas fondée à soutenir que la préfète de l'Allier a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de l'admettre au séjour à titre exceptionnel sur le fondement de l'article

Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré du caractère

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.

Par la suite, elle a sollicité un visa au titre de la procédure de réunification familiale pour son fils allégué, M.

A ce titre notamment, les seules allégations, au demeurant sommaires sur ce point, de la société Razel-Bec, ne sont pas de nature à démontrer que la métropole aurait manqué à ses obligations préparatoires

Dès lors, en tenant compte de ce qu’il résulte des allégations de Mme B... que celle-ci a été mise en possession d’une nouvelle autorisation provisoire de séjour le 16 mars 2026, il y a lieu d’assortir

Toutefois il ressort des pièces du dossier, d'une part que l'ancienneté de séjour alléguée n'est pas établie, d'autre part que si elle affirme être mariée à M.

2022, Mme D A, représentée par Me Prudhon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la ministre des armées l'a " placée en position

Toutefois, il ne verse au dossier aucune pièce de nature à lui permettre d'étayer ses allégations, aucun récit n'est fourni et ses seules allégations ne suffisent pas, à elles seules, à établir les risques

A, ressortissant turc né le 23 juin 1984, a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 10 juin 2022.