Vu : -le code des relations entre le public et l'administration ; -le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

la commune de La Madeleine à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation des préjudices subis ainsi que le remboursement des frais de cantine ; 5°) d'enjoindre à la commune de La Madeleine de publier

Le Défenseur des droits rend publics ce rapport et, le cas échéant, la réponse de la personne mise en cause, selon des modalités qu'il détermine ".

84007 22 00098 ; 2°) de condamner la commune d'Avignon à leur verser la somme de 300 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens ; 3°) de condamner la commune d'Avignon à faire publier

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Malabre, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Derrien, représentant l'ANTS.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Ils soutiennent que ces documents sont communicables et qu’il existe un intérêt public à la communication de ces documents.

l’éclairage public ; En l’absence de réponse, M.

Vu : - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

. / Sauf renvoi à une formation collégiale, l’audience se déroule sans conclusions du rapporteur public. ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, magistrat désigné, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - et les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.