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2 387 résultats pour « répartition des surfaces réelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2413145_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du plan de réparage des clôtures du dossier de permis de construire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202887_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Compte tenu de ces constatations, il lui revient ensuite de déterminer le régime applicable à l'opération litigieuse au regard de la loi fiscale française. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303716_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300626_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

, dont 3050,69 m2 de surface de plancher et 6150 m2 de voirie, sur un terrain d'assiette de 16000 m2 constituant l'un des derniers espaces agricoles et naturels du secteur ; il est destiné à accueillir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002534_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La référence de chaque zone était toutefois inscrite sur la carte sans qu'il soit besoin de se reporter à la légende.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305666_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La SCCV Domaine des Preisses a acquis le 21 décembre 2007 un ensemble de terrains à bâtir d’une surface de 20 983 m2 réparti en 21 lots.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200530_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Si les requérants soutiennent que la surface réellement affectée à l'habitation était de 18,5 %, correspondant pour l'essentiel à l'appartement du directeur de la banque situé au premier étage, au motif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200533_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Si les requérants soutiennent que la surface réellement affectée à l'habitation était de 18,5 %, correspondant pour l'essentiel à l'appartement du directeur de la banque situé au premier étage, au motif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200534_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Si les requérants soutiennent que la surface réellement affectée à l'habitation était de 18,5 %, correspondant pour l'essentiel à l'appartement du directeur de la banque situé au premier étage, au motif

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102542_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

b bis du code général des impôts ; - la consistance initiale du pavillon d'habitation a été conservée, il n'y a pas eu de création de nouvelle unité de logement ni d'augmentation de volume ou de surface

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305887_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403305_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204323_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

S'agissant des logements collectifs neufs, le règlement impose de réserver au stationnement des vélos une surface égale à 5 % de la surface de plancher, avec un minimum de 10 m² pour toute opération de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005359_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par ailleurs, il ressort du règlement graphique et plus précisément de la planche n° F3 que les parcelles AD n° 509 et AD n° 603, invoquées par la requérante comme ne pouvant relever de la zone UA2, sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303237_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

d'une dérogation à la protection stricte des espèces ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de réexaminer cette demande sous un délai à fixer, au besoin sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201218_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Et aux termes de l'article R. 431-5 du même code : " La demande de permis de construire précise : () / f) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie selon les différentes

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000530_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

la société Coutarel à lui verser la somme de 19 832,80 euros en réparation du préjudice subi ; 16°) de condamner in solidum l'ensemble des sociétés en cause à la relever et garantir des conséquences

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2218601_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301153_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des incohérences entre les montants des cessions en litige au regard des chiffres d’affaires réalisés par les deux sociétés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301154_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des incohérences entre les montants des cessions en litige au regard des chiffres d’affaires réalisés par les deux sociétés.

Source officielle

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