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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2413145_20260113
13 janvier 2026
du plan de réparage des clôtures du dossier de permis de construire.
4ème chambre
DTA_2202887_20250106
6 janvier 2025
Compte tenu de ces constatations, il lui revient ensuite de déterminer le régime applicable à l'opération litigieuse au regard de la loi fiscale française. 4.
6ème Chambre
DTA_2303716_20240314
14 mars 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300626_20230322
22 mars 2023
, dont 3050,69 m2 de surface de plancher et 6150 m2 de voirie, sur un terrain d'assiette de 16000 m2 constituant l'un des derniers espaces agricoles et naturels du secteur ; il est destiné à accueillir
2ème Chambre
DTA_2002534_20230608
8 juin 2023
La référence de chaque zone était toutefois inscrite sur la carte sans qu'il soit besoin de se reporter à la légende.
3ème Chambre
DTA_2305666_20260316
16 mars 2026
La SCCV Domaine des Preisses a acquis le 21 décembre 2007 un ensemble de terrains à bâtir d’une surface de 20 983 m2 réparti en 21 lots.
2ème chambre
DTA_2200530_20240412
12 avril 2024
Si les requérants soutiennent que la surface réellement affectée à l'habitation était de 18,5 %, correspondant pour l'essentiel à l'appartement du directeur de la banque situé au premier étage, au motif
DTA_2200533_20240412
DTA_2200534_20240412
7éme chambre
DTA_2102542_20230420
20 avril 2023
b bis du code général des impôts ; - la consistance initiale du pavillon d'habitation a été conservée, il n'y a pas eu de création de nouvelle unité de logement ni d'augmentation de volume ou de surface
8e chambre
DTA_2305887_20260209
9 février 2026
des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de
DTA_2403305_20251230
30 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2204323_20231214
14 décembre 2023
S'agissant des logements collectifs neufs, le règlement impose de réserver au stationnement des vélos une surface égale à 5 % de la surface de plancher, avec un minimum de 10 m² pour toute opération de
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
Par ailleurs, il ressort du règlement graphique et plus précisément de la planche n° F3 que les parcelles AD n° 509 et AD n° 603, invoquées par la requérante comme ne pouvant relever de la zone UA2, sont
DTA_2303237_20230925
25 septembre 2023
d'une dérogation à la protection stricte des espèces ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de réexaminer cette demande sous un délai à fixer, au besoin sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard
DTA_2201218_20240724
24 juillet 2024
Et aux termes de l'article R. 431-5 du même code : " La demande de permis de construire précise : () / f) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie selon les différentes
Chambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
la société Coutarel à lui verser la somme de 19 832,80 euros en réparation du préjudice subi ; 16°) de condamner in solidum l'ensemble des sociétés en cause à la relever et garantir des conséquences
8ème chambre
DTA_2218601_20230223
23 février 2023
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes.
DTA_2301153_20260107
7 janvier 2026
des incohérences entre les montants des cessions en litige au regard des chiffres d’affaires réalisés par les deux sociétés.
DTA_2301154_20260107
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