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3 895 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302113_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309749_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, la société Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest (ETPO) et la société Cruard Charpente et Construction Bois, représentées

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TA

2ème Chambre

DTA_1706255_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Eu égard à la gravité de leurs conséquences, en l'occurrence le blocage de l'intervention de l'entreprise chargée, notamment, du gros-œuvre, dont la réalisation conditionne l'intervention des autres entreprises

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901206_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

du 22 octobre 2018, élire son président, son vice-précisent, ni voter le règlement intérieur, en l'absence d'ordre du jour mentionné dans la convocation à cette réunion ; - en outre, l'intitulé de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207846_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

La demande d'extension des opérations d'expertise a été présentée par la société SMA SA dans le délai de deux mois suivant la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 16 janvier 2024.

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TA

6ème Chambre

DTA_2103059_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Cette réunion est tenue postérieurement au délai d'un mois accordé pour faire part des observations () ". 9.

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TA

1ère Chambre

DTA_2000045_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par ailleurs, si son absence à trois réunions de chantier ne pouvait lui être reprochée, compte tenu de la modification du jour de réunion intervenue en cours de chantier et des obligations auxquelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104721_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A défaut, l'inspecteur du travail compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de l'entreprise qui emploie le salarié protégé, même lorsque cette entreprise appartient à un groupe

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Artelia, - la société BCN, - la société Tersen, - la société Botte fondations, - la société nouvelle Cotrasol, - la société Vinci energie France tertiaire IDF, - la société Phibor entreprises

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TA

Chambre 1

DTA_2102665_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404073_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La demande a été régulièrement communiquée aux entreprises concernées qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102519_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

C B et portant sur les désordres affectant la couverture de l'hôtel d'entreprises du Pesqué à Orthez, au contradictoire de la Sas Charpente Hourcade, aux fins d'en déterminer la cause et de décrire et

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502331_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

et à la faisabilité de son projet alors qu'il avait produit la fiche de son entreprise déposée auprès du guichet unique des entreprises, le plan de projet de cette entreprise, l'attestation de demande

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_1802532_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D à l'égard de la compagnie Groupama Paris Val-de-Loire en qualité d'assureur de l'entreprise Hubert et fils à compter du 1er janvier 2016.

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TA

3ème Chambre

DTA_2201978_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement de cinq entreprises, dont la société Aréa Architecture était le mandataire solidaire.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216412_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

lors que la mesure porte une atteinte considérable à sa vie privée et professionnelle compte tenu de ses fonctions de directeur général de la société Clésence, mettant ainsi en péril son emploi et l'entreprise

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TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400276_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

meublés non affectés à l'habitation principale qui leur revient les fondations et les associations remplissant les conditions prévues aux a ou b du 1 de l'article 200, à l'exception des fondations d'entreprise

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401446_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

La CUCM soutient que : - elle a souhaité rénover les locaux du lycée Léon Blum afin d'y implanter un site technopolitain ayant vocation à accueillir les interlocuteurs du monde de l'entreprise ; -

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TA

1ère chambre

DTA_2302058_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

, même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice.

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TA

1ère Chambre

DTA_2500212_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

L’extension d’activité préexistante suppose la réunion des deux conditions suivantes : - comme pour les cas de reprise d’activité (46. s.), il doit exister une communauté d’intérêts entre l’entreprise

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