justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert de Freeze Corleone, produit par la société Survolta, prévu le samedi

1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a interdit la marche commémorative liée au décès d'Adama D et le rassemblement prévus le samedi

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Saedi, substituant Me Dogan, représentant M.

B... n’aurait pas été de permanence à la date de la signature de la décision attaquée, le samedi 4 octobre 2025.

Sur la base d’un devis établi le 13 février 2024, la société ENVOL a donné en location à la commune de La Tranche-sur-Mer une patinoire synthétique et ses équipements pour une durée de 9 jours, du samedi

A, sous-préfète de Bar-sur-Aube et signataire de l'acte attaqué, " délégation de signature () pour prendre, pour l'ensemble du département, notamment lorsqu'[elle] assure le service de permanence (samedis

A n'aurait pas été de permanence à la date de la signature de la décision attaquée, le samedi 12 avril 2025.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son mariage civil doit être célébré le samedi 13 septembre 2025 et qu'il lui serait impossible de se marier en Tunisie en méconnaissance

. / Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. ». 6.

A, assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine, est astreint à demeurer dans le lieu où sa résidence est fixée chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi de 8 heures à 10

La requérante a été assignée à résidence dans l’arrondissement de Chalon-sur-Saône où elle réside avec l’obligation de se présenter quotidiennement, jours fériés ou chômés compris, hors samedi et dimanche

La décision litigieuse l’empêche d’être quotidiennement disponible puisqu’il est assigné à résidence les vendredis de 19 heures à 20 heures, les samedis de 8 heures à 10 heures, et qu’il doit pointer au

situation qui permettrait d'estimer que la mesure d'assignation à résidence dans le département des Hauts-de-Seine avec obligation d'être présent à son domicile chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi

Par ailleurs, au titre de ses modalités d’exécution, l’arrêté attaqué prévoit, en son article 2, que l’intéressé est astreint à demeurer à son domicile chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi de

A... de sortir du département de Maine-et-Loire sans autorisation, l’astreint à se présenter tous les jours à 10h00, hors samedis, dimanches et jours fériés, au commissariat de police d’Angers et lui fait

C... de circuler hors du territoire de la commune de Cholet sans autorisation, l’astreint à se présenter tous les jours à 9h00, hors samedis, dimanches et jours fériés, au commissariat de police de Cholet

nombreux certificats médicaux attestant qu'il souffre d'une maladie rénale chronique pour le traitement de laquelle trois séances de dialyse par semaine sont nécessaires, fixées les mardis, jeudis et samedis

l’a assigné à résidence sur le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée d’un an, renouvelable deux fois dans la limite de cette durée, avec obligation de se présenter les mardis, jeudis et samedis

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme D n'aurait pas été de permanence le samedi 14 juin 2025.

donc à celle de l'arrêté contesté, un arrêté portant délégation de signature, y compris durant les permanences préfectorales ce qui est le cas en l'espèce dès lors que l'arrêté contesté a été signé le samedi