suppléant et de troisième suppléant. 5.

et de troisième suppléant. 5.

suppléant. 5.

suppléant. 5.

suppléant. 5.

suppléant. 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés () ".

et suppléant.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / () L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. () ".

P H devait être élu suppléant et non délégué et Mme N E n'aurait pas dû être élue.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Article 2 : Il est sursis à statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la requête dans l'attente du résultat de ce supplément d'instruction.

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme B F, première suppléante et M. A E, deuxième suppléant.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. D a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.