Compagnie nationale du Rhône ; - en ce qui concerne les préjudices des sociétés Helvetia Assurances et HDI Global SE : elles ont versé à la société Arethuse une indemnité de 13 289,12 euros au titre des travaux

Ces dispositions instituent une procédure spécifique de préfinancement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale avant toute recherche de responsabilité.

La réception des travaux est intervenue sans réserve, pour chaque lot, le 7 octobre 2013.

avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux

Par plusieurs courriers, la commune a transmis ce document aux membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre et à certains titulaires de marché de travaux.

prescription, son action était prescrite à la date d'introduction de la présente requête, le 15 mars 2022 ; - dans le cadre de l'expertise amiable, l'Opéra national de Paris s'était engagé à préfinancer les travaux

B C, représenté par Me Joureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a, d'une part, déclaré d'utilité publique les travaux

enregistrés les 20 mai 2022 et 22 janvier 2024, la société Chantiers Modernes Construction, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte général du marché relatif aux travaux

Il résulte de l'instruction que la société Gagneraud est intervenue pour effectuer le pompage et procéder aux travaux de réparation.

Aux termes du cahier des clauses techniques particulières, le marché avait pour objet l'entretien et le dépannage ainsi que les travaux de réparation ou d'amélioration nécessaires sur l’ensemble des équipements

En quatrième et dernier lieu, la SAS CIS BIO international qui n'établit pas, ni d'ailleurs n'allègue, que les travaux de grosses réparations effectués en 2009 et en 2013 sur sa " salle blanche " ou que

Il résulte de l'instruction que le coût des travaux de réparation des désordres dus aux infiltrations d'eau par le descellement des goulottes s'élève à 90 967 euros HT.

La région Pays de la Loire soutient que : - l'éventuel caractère mal-fondé d'une requête ne constitue pas une cause d'irrecevabilité ; - en l'absence d'exécution des travaux de réparation des désordres

Elle n’établit pas que des mesures moins attentatoires à la liberté de circulation tel que la mise en place d’une circulation alternée, des travaux de réparation des voies ou la réduction de la vitesse

tout état de cause, le calcul de l'expert retenant à son encontre une part de responsabilité à hauteur de 33,87 % du dommage est erroné ; - le conseil départemental ne définit pas le périmètre des travaux

tout état de cause, le calcul de l'expert retenant à son encontre une part de responsabilité à hauteur de 33,87 % du dommage est erroné ; - le conseil départemental ne définit pas le périmètre des travaux

cabanon, nécessitée par les désordres apparus sur ces bâtiments et, d'autre part, aux troubles de jouissance résultant de l'impossibilité d'utiliser la cuisine de leur habitation pendant la durée des travaux

gravité est en l'espèce établie, compte tenu notamment de son aggravation progressive et de l'ampleur des travaux chiffrés par l'expert pour réparer la berge. 8.

Elle lui a ensuite confié, par un contrat notifié le 20 septembre 2012, la maîtrise d'œuvre de travaux de réparation puis, par un avenant à ce contrat, la maîtrise d'œuvre de travaux d'urgence après les

Quant aux travaux de réparation des désordres liés à l'isolation : 56.