Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 22 avril 2022 ; - les notifications du procès-verbal comportant citation à comparaître datées du 5 mai 2022 ; - les autres pièces du dossier

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.

Ledit accord est recueilli par procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal lui est transmise ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu : - le procès-verbal susvisé ; - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Kiecken, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique.

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - les procès-verbaux de contravention de grande voirie du 29 septembre 2022 et du 19 septembre 2023 ; - les certificats constatant la notification du procès-verbal

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - les procès-verbaux de contravention de grande voirie du 29 septembre 2022 et du 19 septembre 2023 ; - les certificats constatant la notification du procès-verbal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.