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60 105 résultats pour « (sur le 1er moyen) professions (en général) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 5

DTA_2203820_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le 1er mars 2022, le requérant a été affecté, sur sa demande, au sein de la direction générale de l'armement sur le site de Balma-Toulouse en qualité d'officier de sécurité.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400859_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009439_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le directeur adjoint de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210766_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510061_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il est titulaire depuis le 1er juillet 2025 d’une attestation portant autorisation d’exercice provisoire (AEP), sous le statut de praticien associé contractuel temporaire, de la profession de médecin dans

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2225882_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

En premier lieu, d'une part, aux termes du III de l'article 1er du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes : " Le directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503030_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il soutient que : - la constitution de son dossier par le secrétariat général de la préfecture a « trainé en longueur » avec plusieurs incidents ; - l’arrêté attaqué reconnait sa maladie professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403342_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes de l’article 1er du décret du 20 mai 2014 créant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : « Les fonctionnaires relevant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400083_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300366_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B ne dispose pas d'une délégation de signature lui permettant de signer ce type de décision ; - il abandonne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 1er du décret n°2003-799

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2110239_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " Le présent décret s'applique à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307802_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 29 juillet 2011 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2320413_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., signataire de l’arrêté attaqué, a été nommée cheffe du bureau de la gestion des carrières et des personnels (RH3) à la direction générale des douanes et droits indirects, à compter du 1er novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301844_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

ne correspondent pas à l’appréciation générale de sa valeur professionnelle et de son niveau global de performance.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207771_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

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TA

7ème chambre

DTA_2207772_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504648_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

1er temps au bloc de gynécologie sur le Groupe Hospitalier Est (GH Est).

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102884_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

par Me Dugast, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté n° 2021/2538 du 1er juillet 2021 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est a approuvé l'avenant n°

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105262_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de réexaminer sa demande de révision des notes de 8/20 et 11/20 qui lui ont été attribuées aux épreuves orales de rattrapage relevant du domaine professionnel et du domaine général.

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TA

2ème Chambre

DTA_2001536_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

L'article 1er de la directive du 7 septembre 2005 stipule : " La présente directive établit les règles selon lesquelles un État membre qui subordonne l'accès à une profession réglementée ou son exercice

Source officielle

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