CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2203820_20250225
25 février 2025
Le 1er mars 2022, le requérant a été affecté, sur sa demande, au sein de la direction générale de l'armement sur le site de Balma-Toulouse en qualité d'officier de sécurité.
1ère CHAMBRE
DTA_2400859_20250930
30 septembre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
6ème chambre
DTA_2009439_20230307
7 mars 2023
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le directeur adjoint de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle a
3ème Chambre
DTA_2210766_20250624
24 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510061_20251016
16 octobre 2025
Il est titulaire depuis le 1er juillet 2025 d’une attestation portant autorisation d’exercice provisoire (AEP), sous le statut de praticien associé contractuel temporaire, de la profession de médecin dans
5e Section - 4e Chambre
DTA_2225882_20240628
28 juin 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes du III de l'article 1er du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes : " Le directeur général
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503030_20260109
9 janvier 2026
Il soutient que : - la constitution de son dossier par le secrétariat général de la préfecture a « trainé en longueur » avec plusieurs incidents ; - l’arrêté attaqué reconnait sa maladie professionnelle
1ère Chambre
DTA_2403342_20251028
28 octobre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 20 mai 2014 créant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : « Les fonctionnaires relevant
1ère chambre
DTA_2400083_20250708
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
DTA_2300366_20240619
19 juin 2024
B ne dispose pas d'une délégation de signature lui permettant de signer ce type de décision ; - il abandonne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 1er du décret n°2003-799
6e Section - 3e Chambre
DTA_2110239_20230525
25 mai 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " Le présent décret s'applique à
3ème chambre
DTA_2307802_20251020
20 octobre 2025
Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 29 juillet 2011 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut
5e Section - 2e Chambre
DTA_2320413_20260106
6 janvier 2026
A..., signataire de l’arrêté attaqué, a été nommée cheffe du bureau de la gestion des carrières et des personnels (RH3) à la direction générale des douanes et droits indirects, à compter du 1er novembre
DTA_2301844_20260310
10 mars 2026
ne correspondent pas à l’appréciation générale de sa valeur professionnelle et de son niveau global de performance.
7ème chambre
DTA_2207771_20250617
17 juin 2025
Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
DTA_2207772_20250617
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504648_20250429
29 avril 2025
1er temps au bloc de gynécologie sur le Groupe Hospitalier Est (GH Est).
Chambre 2
DTA_2102884_20240523
23 mai 2024
par Me Dugast, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté n° 2021/2538 du 1er juillet 2021 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est a approuvé l'avenant n°
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105262_20240722
22 juillet 2024
de réexaminer sa demande de révision des notes de 8/20 et 11/20 qui lui ont été attribuées aux épreuves orales de rattrapage relevant du domaine professionnel et du domaine général.
2ème Chambre
DTA_2001536_20230202
2 février 2023
L'article 1er de la directive du 7 septembre 2005 stipule : " La présente directive établit les règles selon lesquelles un État membre qui subordonne l'accès à une profession réglementée ou son exercice
Page 5 sur 3006
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.