La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée le 4 août 2014 à un groupement conjoint constitué des sociétés Hervé Madiot, architecte, et BEVM, BET fluides.

construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de

de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant

Par la présente requête, le syndicat mixte fermé du canton de Rebais demande au tribunal, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Akla Architectes, Bureau Michel Forgue, Batiserf, Louis

Il fait valoir que : - à titre principal, les conclusions dirigées contre le permis de construire sont irrecevables ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

, de condamner solidairement le cabinet d’architecte Jean Mouly, la société Socotec construction et la société Corrèze levage montage (CLM) ou, à titre subsidiaire, seulement le cabinet d’architecte Jean

La société Jungle Architecture Group a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées les 5 et 13 décembre 2024, qui ont été communiquées.

A B, entrepreneur individuel, était membre en qualité d'architecte.

Il ressort en outre des pièces du dossier que ce projet a été élaboré avec le concours d'un cabinet d'architecture, " LS Architectes ", dont la qualité d'architecte, au sens de l'article 9 de la loi du

Elle a conclu un contrat d’assurance de dommages-ouvrage avec la société Albingia, prenant effet le 1er novembre 2011.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de cette signataire doit être écarté.

de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de

: 1°) de condamner in solidum la société ADC Architectes, venant aux droits de la société G Architecture, la société EICP, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard Frères,

Le maître de l’ouvrage ainsi que, le cas échéant, l’architecte et l’entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l’exécution d’un travail public

L'obligation de garantie décennale s'impose, en vertu des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, non seulement aux architectes et aux entrepreneurs mais également aux autres

Par des mémoires enregistrés les 23 novembre 2023 et le 17 avril 2024, la société Grand Angle Architecture venant aux droits de la société CBXS, représentée par Me L'Hostis, conclut : - à titre principal

La société par actions simplifiée unipersonnelle Studio JMR International, qui exerce à titre principal une activité d'architecture et de maîtrise d'œuvre, a fait l'objet d'un contrôle fiscal.

La société Awo Genaux Architecte a présenté des observations sur ce moyen d’ordre public le 10 avril 2026 et le 14 avril 2026.

Par suite, les différents moyens tirés de l'illégalité de cette décision sont inopérants et ne peuvent donc qu'être rejetés. 7.

- Vilet, Pezin Architecture aménagement, représentées par Me Ducloy, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet des demandes présentées par la société